Alors que le débat sur l'ouverture des commerces le dimanche refait surface, des exceptions à la règle du repos dominical existent déjà en France. C'est d'ailleurs face à ce méli-mélo de dérogations que le gouvernement a décidé de confier ce lundi 30 septembre une mission à Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste, afin de "clarifier le cadre juridique" du travail le dimanche.
Le Code du travail pose en effet le principe du dimanche comme jour de repos obligatoire pour un salarié mais précise que ce "repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc."
Accords entre direction et syndicats dans l'industrie
Dans l'industrie par exemple, des accords entre direction de l'entreprise et représentants des salariés peuvent permettre la mise en place du travail dominical, sans besoin d'une autorisation administrative. Dans ce cas précis, le Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement sur les autres jours de la semaine.
Selon une étude de la Dares publiée en octobre 2012, 20,1% des salariés de l'industrie ont ainsi été amenés à travailler le dimanche au cours de l'année 2011, dont 13,2% de manière régulière. Mais cette proportion de personnes renonçant habituellement ou occasionnellement au repos dominical augmente fortement dans certains secteurs : 37,3% des salariés dans "la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac" (dont 24,3% régulièrement), 31,7% dans la cokéfaction et le raffinage ou encore 29,7% dans les industries extractrices, l'énergie, l'eau, la gestion des déchets et la dépollution.
29% des salariés français ont travaillé le dimanche en 2011
Pour les autres secteurs, d'autres dérogations permanentes et temporaires ou une autorisation préfectorale peuvent permettre le recours au travail dominical pour une entreprise.
Au total et toujours selon l'étude de la Dares, près de 29% des salariés français ont ainsi travaillé le dimanche en 2011, dont 13,2% de manière régulière. C'est logiquement dans le tertiaire (avec notamment le poids de l'hôtellerie-restauration et des transports) que la part des travailleurs du dimanche s'impose comme la plus élevée avec un taux de 32,1%.
Tableau extrait de l'étude de la Dares sur le travail dominical
Julien Bonnet
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