Le "transitiomètre" qui tacle le projet de loi de Ségolène Royal sur la transition énergétique

Réseau action climat et le Comité de liaison des énergies renouvelables ont élaboré un indicateur pour évaluer la capacité du projet de loi sur la transition énergétique à atteindre les engagements pris par la France en matière d’énergie et de climat. Le "transitiomètre" affiche, pour le moment, un sévère 20%.

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La loi sur la transition énergétique sera-t-elle à la hauteur des ambitions de la France en matière d’énergie et de climat ? Alors que le projet de loi porté par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, débutera à la fin du mois son examen par les parlementaires, Réseau action climat (RAC) et le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) répondent par la négative. Les deux ONG se veulent précises. Avec l’aide du cabinet Ecofys, elles ont élaboré un indicateur, le transitiomètre, qui évalue la capacité du projet de loi à atteindre les engagements pris par la France. Il pointe pour le moment à 20%. "Largement insuffisant", analysent les deux ONG, pour qui "l’essentiel du chemin reste à faire".

Présenté à la presse mercredi 10 septembre, le transitiomètre se veut objectif en prenant pour référence neuf engagements pris par la France depuis presque dix ans, de la loi programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 aux déclarations de François Hollande du 20 septembre 2013, en passant par la loi Grenelle I de 2009 et la synthèse du débat sur la transition énergétique. Ils sont regroupés en trois catégories : le cap général (économies d’énergie, préserver le climat, précarité énergétique), la consommation d’énergie (transports, bâtiment, industrie et services) et la production d’énergie (nucléaire, fossiles et renouvelables).

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Pas d’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie

Face à chaque engagement, le projet de loi est évalué selon l’efficacité des mesures présentes dans le texte… ou leur absence. Derrière la note globale de 20%, c’est l’objectif concernant l’industrie et les services qui est le plus mal noté : 8 % pour l’engagement de "porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2% dès 2015 et à 2,5% d’ici à 2030" pris en 2005. RAC et le Cler regrettent notamment que "la mise en œuvre obligatoire d’une partie des recommandations des audits énergétiques pour les grandes entreprises" ne figure pas dans la loi alors qu’elle "aurait eu un effet rapide". Et résument : "L’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie, facteur de compétitivité, n’est donc pas à l’ordre du jour."

A l’opposé, l’engagement pris en 2009 de porter la part des énergies renouvelables à, au moins, 23% de la consommation d’énergie finale recueille la meilleure évaluation, à tout juste la moyenne : 51%. Les deux ONG trouvent dans le projet de loi des "réponses partielles" aux conditions du développement des renouvelables : "financement prévisible et juste, simplification des procédures administratives et ouverture du capital des sociétés de projet aux citoyens".

Elles espèrent voir le projet de loi étoffé par les parlementaires et mettront à jour leur évaluation au fur et à mesure des amendements. Le transitiomètre est consultable sur le site dédié. Première mise à jour attendue lors du passage en commission, le 24 septembre.

Manuel Moragues

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