Quotidien des Usines

Le TGI suspend le transfert de la production de serveurs haut de gamme du site IBM Montpellier, jusqu’à la mise en place d’un PSE

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Le 5 avril, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier a ordonné la suspension du " projet industriel ISC Manufacturing 2012 " du site IBM de Montpellier (Hérault) " jusqu’à mise en place par la société IBM France d’un plan de sauvegarde de l’emploi ". IBM ne fera pas appel.

Le TGI suspend le transfert de la production de serveurs haut de gamme du site IBM Montpellier, jusqu’à la mise en place d’un PSE © Kansir - Flickr - C.C

Le comité d’établissement de Montpellier et le syndicat CGT Métallurgie de l’Hérault avaient assigné en référé l’entreprise informatique le 14 mars, après la présentation le 27 janvier par la direction d’un projet industriel devant supprimer 66 postes sur le site montpelliérain, qui emploie 927 salariés en CDI. "La direction refusait catégoriquement de mettre en œuvre un PSE, malgré l’injonction de l’inspection du travail, lettre que nous avons d’ailleurs présentée au tribunal", explique Florence Buscail, secrétaire élue du CE. Contactée le 11 avril par L’Usine Nouvelle, IBM France "prend en compte la décision du tribunal et ne fera pas appel". La directrice de la communication insiste cependant : "Cela ne remet pas en cause le projet international ISC, qui reste identique, tout comme notre volonté de ne pas licencier."

Le projet ISC (pour Integrated Supply Chain) Manufacturing consiste en la relocalisation à Singapour au 1er juillet 2012 de l’activité fulfillment, soit la finalisation de serveurs haut de gamme (à partir de pièces pré-montées et testées aux Etats-Unis et en Asie). Lors des débats le 22 mars à l’audience du tribunal, la direction avait précisé que sur les 274 salariés de l’activité ISC à Montpellier, "139 postes sont concernés, dont 66 seulement seraient supprimés à terme, 13 salariés quittant l’équipe du week-end pour travailler en semaine" et argumenté que l’accord GPEC de 2009 prévoyait la décroissance des métiers de production ISC de Montpellier avec migration des personnes vers les autres activités du site.

Mais pour le TGI, "ce projet n’entre nullement dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, au sens d’anticipation d’évolutions prévisibles". Le tribunal relève qu’IBM prévoyait dans ce cadre en mars 2011 une diminution d’effectif de l’activité ISC de 17 personnes (de fin 2010 à fin 2012), prévision qui faisait un bond à 96 en décembre 2011. Bond qualifié par la direction elle-même dans sa présentation au comité d’établissement le 27 janvier de "brutale évolution" des hypothèses prises en compte par la GPEC. C’est donc au contraire un "élément imprévu", au calendrier imposé.

De plus, les mesures d’accompagnement (mesures d’âge, de reclassement interne, formation-reconversion, aménagement du temps de travail, réduction des heures supplémentaires) sont "précisément envisagées par l’article L 1233-62 au titre de celles que peut prévoir un plan de sauvegarde de l’emploi" et la nécessité de recourir dans une seconde phase à des licenciements "n’est pas exclue". Si bien que la position d’IBM "conduit à vider de toute substance une disposition légale d’ordre public, trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser".

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