Le texte voté par le Sénat en débat

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Le 3 mai 2016, le Sénat a adopté par 322 voix pour, 1 contre et 23 abstentions le projet de loi pour une République numérique, mais avec un texte augmenté de 172 amendements, qui sera par conséquent soumis à une commission mixte paritaire. Bercy avait opté pour une procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Parmi les sujets qui devraient faire débat, l’open data et les plates-formes sont en première ligne. Le Sénat a supprimé la notion floue de droit des affaires pour les données publiques, mais a ajouté d’autres garde-fous. Les sénateurs ont également voté des amendements complexifiant la fiscalité sur les usagers des plates-formes collaboratives. À suivre, donc. 
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