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Le texte sur les revenus du travail examiné au Sénat

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Adopté par l'Assemblée le 25 septembre dernier, le projet de loi sur les revenus du travail arrive aujourd'hui au Sénat. Mais depuis son premier vote, le texte qui vise à favoriser l'intéressement et la participation a déjà été retoqué. Il prévoyait notamment un crédit d'impôt pour les entreprises concluant un accord d'intéressement, une mesure finalement supprimée jeudi dernier par la commission des Finances du Sénat.

Sur le volet de la participation dont le produit est actuellement bloqué pendant cinq ans, le texte prévoit de donner la possibilité aux salariés "une mobilisation immédiate des sommes reçues". Enfin, le montant des allègements de cotisations patronales pourra être réduit de 10% si l'entreprise qui en bénéficie n'ouvre pas, chaque année, une négociation sur les salaires lorsqu'elle y est légalement tenue.

Par ailleurs, Xavier Bertrand a annoncé ce lundi qu'un amendement allait être déposé pour que "tous les salariés" bénéficient de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise. 

C. R.

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