Le tarif français de l'éolien remis en cause par la justice européenne
Le tarif bonifié du rachat de l'éolien en France déplaît à la justice européenne, qui y voit un subventionnement déguisé Paris et Bruxelles ont trois mois pour réagir pour ne pas les tarifs d'achat bonifiés disparaître.
Selon un dispositif instauré en 2008, EDF rachète l'électricité produite par les éoliennes à un prix supérieur à celui du marché. Une façon d'encourager la filière, qui ne cadre pas forcément avec les règlements européens. Ce 18 décembre, la cour de justice de l'union européenne (CJUE), saisie par des opposants à l'éolien, a considéré que ce dispositif s'apparentait à une intervention de l'Etat. Or, ce mode de subvention n'a pas été notifié officiellement en bonne et due forme à Bruxelles. Le jugement de la Cour ouvre donc la voie à une annulation par le Conseil d'État de ces tarifs bonifiés, dans un délai de trois mois.
compte à rebours déclenché
Paris et Bruxelles ont autant de temps pour réagir, et faire entrer le système dans la légalité. D'ailleurs en octobre, la France a anticipé sur cette décision en notifiant son tarif de rachat d'électricité d'origine éolienne à Bruxelles. Les autorités européennes devraient se prononcer en janvier, selon Sonia Lioret, déléguée générale de France énergie éolienne (FEE). Si la décision est favorable, le ministère français de l'Énergie et de l'Écologie devra alors rapidement prendre un nouvel arrêté dit "tarifaire". "La décision de la Cour de Justice de l'Union européenne déclenche le compte à rebours", souligne la FEE dans un communiqué, où elle estime à "trois mois" le délai maximum pour agir. "France Energie Eolienne invite donc le gouvernement français et la Commission Européenne à agir sans attendre, sous peine de paralyser à nouveau la filière éolienne", écrit-elle.
VOS INDICES
source
623.06 +0.34
24 Mars 2023
Fioul lourd de teneur en soufre <= 1% - HTVA
€/tonne
77.3 +0.91
Février 2023
Cours des matières premières importées - Pétrole brut Brent (Londres) en euros
€/baril
158.4 +0.76
Janvier 2023
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 24.42 − Aluminium (prix de marché)
Base 100 en 2015
toute une filière dans l'attente
D'autres pays européens se trouvent dans le même cas de figure et seront amenés à régulariser leur situation pour ne pas voir leur filière éolienne souffrir. L'incertitude autour du tarif d'achat a d'ailleurs paralysé de nombreux projets, les banques refusant de les financer sans garantie sur les futurs tarifs d'achat de l'électricité.
1Commentaire
Réagir
