Le Syndicat des énergies renouvelables veut amender le projet de loi de transition énergétique

L’ambition du projet de loi de transition énergétique en matière d’énergies renouvelables séduit les professionnels du secteur. Mais ils veulent des mesures concrètes pour réaliser les objectifs affichés.

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Le Syndicat des énergies renouvelables veut amender le projet de loi de transition énergétique

Les industriels des énergies renouvelables comptent sur la loi de transition énergétique pour donner un nouvel élan pérenne à leur activité en France. "C’est une loi fondamentale qui va déterminer la trajectoire industrielle de la filière", a résumé Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), lors de la conférence de presse de rentrée du syndicat, mardi 16 septembre.

Un chiffre ravit le SER : 32%. C’est l’objectif fixé dans la loi pour la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale du pays en 2030. "Un objectif à la fois ambitieux et raisonnable", juge Jean-Louis Bal, qui affirme que "la vraie révolution dans l’énergie, ce n’est pas le gaz de schiste mais les EnR". Chiffres à l’appui : les EnR ont représenté 60% des nouvelles capacités de production d’électricité installées dans le monde en 2013 et attirent 250 milliards d’euros par an d’investissement. Un mouvement qui devrait se poursuivre avec l’essor des EnR dans les pays émergents permis par la baisse des coûts de ces technologies.

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Quant aux 32% d’EnR en France en 2030, ils s’inscrivent dans la continuité des engagements de la France (23% en 2020) et permettront, selon le SER, de réduire de 15 milliards d’euros en année courante les importations de combustibles fossiles qui grèvent la balance commerciale du pays.

Simplification, le compte n’y est pas

Reste à atteindre cet objectif, que le SER veut voir comme un "plancher" plutôt qu’un "plafond". En plus de porter "une ambition", la loi de transition énergétique doit "constituer la boîte à outils" permettant de la réaliser, estime le syndicat. Premier outil réclamé par le syndicat : la simplification des procédures administratives que doivent suivre les projets d’installation. Le projet de loi s’y attaque, mais le compte n’y est pas pour le SER, qui propose pas moins de 30 mesures de simplification pour accélérer la dynamique positive de ces deux dernières années.

En tête de liste figure la généralisation de l’autorisation unique pour les installations d’énergie renouvelable, en cours d’expérimentation dans sept régions françaises. Une mesure que la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, semble approuver et qui devrait être introduite sous la forme d’un amendement au projet de loi, s’est félicité le SER. Deuxième axe de simplification mis en avant : l’abaissement des délais de recours et la réduction des niveaux juridiques traitant les contentieux. L’ensemble des mesures de simplification prônées par le SER visent à "diviser par deux les délais de réalisation des projets en passant à 3 ou 4 ans", a résumé Damien Mathon, délégué général du syndicat.

Vigilance sur le mécanisme de soutien

Autre enjeu majeur de la loi : l’évolution du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables. Le texte du projet de loi entérine le passage voulu par Bruxelles du mécanisme de tarif de rachat à celui dit de "marché plus prime", soit une vente directe de l’électricité produite sur les marchés de l’énergie avec un complément de rémunération. "Une évolution majeure pour les producteurs", selon Damien Mathon, que ne détaille guère la loi.

Pour le SER, la seule formule à même de sécuriser les investissements dans les EnR consiste en une prime versée ex post à intervalles rapprochés, sur la base d’un niveau prédéterminé. L’évolution vers ce mécanisme devra en outre être "très progressive pour permettre aux producteurs de s’adapter", a insisté Damien Mathon, en promettant d’être particulièrement vigilant sur ces deux points.

Manuel Moragues

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