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Le statut des cadres en question

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En partenariat avec Industrie Explorer

Refondation sociale

LE STATUT DES CADRES EN QUESTION

Alors que les retraites monopolisent les discussions, la CGT lance les états généraux de l'encadrement, l'un des huit chantiers de négociation. Dans le collimateur, la loi Aubry 2.



Le dossier ne suscite guère d'emballement. Pourtant, il figure au menu de la refondation sociale concocté par le Medef. Mais, comme trois des huit chantiers, il n'est pas encore ouvert. Alors que les débats sur les retraites complémentaires culminent avec la manifestation du 25 janvier, " la place et le rôle de l'encadrement " restent un thème discret. Pour certains, il ne figurerait au programme que pour faire plaisir à la CFE-CGC. Conscient de ce désintérêt, l'Ugict-CGT, qui représente les cadres et techniciens, a décidé de prendre les devants. " Pas question d'attendre la fin des chantiers entamés pour ouvrir ceux qui restent ", martèle Gérard Delahaye, secrétaire général. La confédération a donc lancé le 18 janvier cinq mois d'actions pour préparer des états généraux de l'encadrement le 13 juin prochain à Paris. L'idée : défendre la notion même de cadre, battue en brèche par le patronat. " Le Medef considère les cadres comme une spécificité française qui n'a plus de raison d'être ", s'insurge Pierre Vial, secrétaire général adjoint de l'UCC-CFDT. Il s'agit de prendre le patronat à son propre jeu et de le mettre au pied du mur. En enrichissant ce statut d'une clause de conscience à faire valoir en cas de décisions heurtant leur éthique et d'une charte d'utilisation des nouvelles technologies. Au coeur des inquiétudes, l'application de la loi Aubry et le forfait jours, qui explose. Limité à 217 jours travaillés par an, ce dispositif n'est applicable qu'aux cadres dits " autonomes " (voir encadré). Normalement. En pratique, nombre d'entreprises y ont assujetti des salariés qui n'ont aucune liberté dans la gestion de leur temps de travail. " Des agents de maîtrise ont été promus cadres simplement pour les mettre au forfait en jours ! ", déplore Jean-Marc Icard, secrétaire national chargé de l'emploi à la CFE-CGC. La jurisprudence a vite réagi. Le 19 décembre dernier, le TGI de Paris a sanctionné la Diac, filiale de Renault, qui l'avait étendu à tout l'encadrement.

Plus de limite horaire

L'inconvénient majeur, c'est l'absence de référence horaire. A part l'obligation de onze heures de repos entre deux journées de travail et de trente-cinq heures de repos hebdomadaire. " L'amplitude horaire est sans limite. De plus, le temps de travail se densifie la veille du départ en congé ", regrette Jean-François Bolzizger, secrétaire national de l'Ugict. La CGT et la CFDT ont déposé deux recours devant le Conseil d'Etat pour que le contingent annuel d'heures supplémentaires (cent trente heures) s'applique aux conventions de forfait. Une décision est attendue à la fin du mois. Mais la grande interrogation, c'est l'issue du recours déposé en avril 2000 par la CFE-CGC devant la Cour européenne des droits de l'homme pour " violation des principes de non-discrimination et du droit au respect de la vie privée ". Une réclamation que le Comité européen des droits sociaux a déclaré recevable en novembre dernier.



Le forfait en jours, pour qui ?

Pour les cadres " autonomes ", ceux dont " la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, de leurs responsabilités et du degré d'autonomie " dans la gestion de leur emploi du temps.

Dans les entreprises ayant conclu un accord collectif, et sous réserve de la signature, par chaque cadre concerné, d'un avenant au contrat de travail.

D'après une enquête de la CGT, 70 % des cadres sont au forfait en jours, contre 38 % initialement prévus par la loi Aubry 2.



TRENTE-CINQ HEURES




 

 

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