Le statut de la SNCF pose un problème à l'Europe

La France a dit non à Bruxelles. La commission européenne considère que le statut de la SNCF lui permet de bénéficier d'une garantie de l'état, le secrétariat aux transports a répondu qu'il ne comptait pas changer le statut de l'entreprise publique.

RÉMY MAUCOURT

31 Mai 2010 \ 11:28

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RÉMY MAUCOURT

31 Mai 2010 \ 11:28

Le statut de la SNCF pose un problème à l'Europe

Le dernier numéro

La SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). La commission européenne considère que ce statut lui fait bénéficier d'une garantie implicite de l'état français pour ses placements financiers, ce qui consituerait une atteinte à la concurrence.

La commission européenne a donc demandé à la France de supprimer cette garantie. Bruxelles suit le même raisonnement qui avait poussé le gouvernement à changer le statut de la Poste, devenue une société anonyme (SA) en 2010.

La réaction du secrétariat aux transports a été claire: "La France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF." Pour le gouvernement, ce statut ne signifie pas automatiquement l'attribution d'une garantie illimitée.

Le syndicat Sud Rail a immédiatement réagi: "Pour accélérer le mouvement vers la privatisation totale, l'Europe demande à la SNCF de se transformer en société anonyme"; "on nous dira qu'il ne s'agit pas d'aller vers la privatisation malgré les exemples d'EDF et de la Poste."