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Le statut d'autoentrepreneur pourrait être étendu aux microentreprises

Elodie Vallerey , ,

Publié le

Le pré-rapport du député socialiste Laurent Grandguillaume publié le 14 novembre suggère d'étendre les avantages du statut d'autoentrepreneur aux dirigeants des microentreprises pour alléger la pression fiscale.

Le statut d'autoentrepreneur pourrait être étendu aux microentreprises © Victor1558 - Flickr - C.C.

C'est un rapport encore incomplet mais, déjà, le député socialiste Laurent Grandguillaume fait un constat simple : les patrons des microentreprises françaises ont tout à gagner à jouir d'un statut similaire à celui des autoentrepreneurs.

Le 14 novembre, le parlementaire a rendu son pré-rapport sur la réforme du régime de l'autoentrepreneur commandé l'été dernier par la ministre du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel et la ministre de l'Innovation et des PME Fleur Pellerin.

Selon lui, une fusion des régimes fiscaux et sociaux de l'autoentrepreneur et de la microentreprise pourrait permettre d'alléger la pression fiscale qui pèse sur ces derniers.

En effet, contrairement aux autoentrepreneurs, les micro-entrepreneurs cotisent au régime social des indépendants (RSI) même si leur chiffre d'affaires est nul, rappelle le site internet des Echos.

Laurent Grandguillaume propose donc de réunir tous les cotisants au RSI, autoentrepreneurs et microentrepreneurs, sous le même statut.

Il remettra son rapport définitif à la mi-décembre au gouvernement.

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