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Le sénateur Eric Bocquet dénonce le dumping social dans les transports européens

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Dans son rapport "Le droit en soute ? Le dumping social dans les transports européens", le sénateur communiste du Nord Eric Bocquet insiste sur les dérives dans les secteurs routier, aérien et maritime.

Le sénateur Eric Bocquet dénonce le dumping social dans les transports européens © Sénat

Les entreprises citées

"Nous avons conscience de la force des lobbies à Bruxelles. Il faut ramer et nous sommes là pour ramer". Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord et auteur du rapport d’information "Le droit en soute ? Le dumping social dans les transports européens" a conscience de la difficulté de son combat contre la libéralisation à outrance dans les transports européens, source de concurrence déloyale. Une proposition de résolution a été adoptée le 10 avril 2014 par la Commission des affaires européennes du Sénat. Un premier pas pour donner du poids aux propositions d’Eric Bocquet et tenter d’emporter l’adhésion de la France d’abord, puis d’autres pays, dans le but de modifier la législation. Autant dire un long chemin semé d’embûches...

Le rapport pointe les excès de la libéralisation, souligne dérives et pratiques illégales, et cite nommément des entreprises comme Ryanair et Norbert Dentressangle. "Les transports européens peuvent apparaître comme un véritable laboratoire en matière d’optimisation sociale et de fraude : recours à de faux indépendants, contrats de travail établis dans des pays dits à bas coûts, sociétés boîtes aux lettres, etc."

Tachygraphe désactivé par un aimant

Dans le transport routier, le droit à effectuer trois opérations de fret en sept jours sur le territoire de livraison, a permis, avec l’aide des bourses de fret en ligne, d’utiliser au maximum des chauffeurs routiers étrangers à bas salaires. "Aujourd’hui la France est vingt fois plus cabotée qu’elle ne cabote" souligne le rapport. "Le seul moyen de réduire le dumping consiste en l’application du noyau dur de la directive sur le détachement des travailleurs. Celle-ci n’est cependant possible que si des contrôles adaptés sont mis en place." Or les tachygraphes utilisés actuellement, analogiques ou numériques, peuvent être désactivés par un simple aimant. Les tachygraphes de nouvelle génération dits "intelligents" ne seront obligatoires sur les nouveaux véhicules qu’à partir de 2018, et la mise à niveau des logiciels de contrôle pourra être étalée sur 15 ans… Enfin, le droit de l’Union européenne n’a prévu aucun encadrement pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, ce qui provoque des livraisons à l’aide de ce type de véhicules venus d’autres Etats membres.

Dans le transport aérien, le rapport pointe l’utilisation, par des compagnies low cost et des filiales de grandes compagnies, de fausses bases d’exploitation et le recours à de faux travailleurs indépendants, payés à l’heure de vol. Il s’interroge également sur le risque de conflits d’intérêt au sein de l’agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA).

Enfin, dans le transport maritime "sans doute le plus libéralisé au monde", tout en rappelant les dérives liées à l’utilisation de pavillons de complaisance (157 navires sont ainsi immatriculés au Luxembourg), Eric Bocquet souligne que "l’adoption de la Convention maritime internationale en 2006, entrée en vigueur le 20 août 2013, semble néanmoins enclencher aujourd’hui un mouvement vertueux dans le domaine social." Reste que le sénateur s’interroge sur la volonté de libéralisation de l’accès aux services portuaires qu’il prête à la Commission européenne.

Patrice Desmedt

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