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Le Sénat soumet un amendement pour alléger le crédit impôt compétitivité

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Après l'adoption sans contreparties du crédit impôt compétitivité par l'Assemblée nationale le 4 décembre, le Sénat vient d'y fixer une condition.

Le Sénat soumet un amendement pour alléger le crédit impôt compétitivité

Le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vient à peine d'arriver entre les mains de la Chambre haute que déjà, les sénateurs y ajoutent leurs conditions.

Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, François Marc, a confirmé à l'AFP que le nouvel amendement prévoit qu'au lieu de représenter 6 % de la masse salariale brute en 2014, le CICE serait "assis sur la durée du travail des salariés au cours de l'année civile, pour les rémunérations" allant jusqu'à 2,5 Smic.

Il serait fixé à "7,5% du Smic". "L'allègement sera ainsi plus élevé sur les bas salaires" et "le dispositif plus simple à gérer pour les entreprises", a expliqué la commission, comme le rapporte l'AFP.

Une partie des 20 milliards d'euros destinés au CICE serait également déplacée vers les industries selon l'amendement.

"Au total, pour un coût global inchangé, les allégements au profit de l'industrie et des services liés résultant de cet amendement représenteraient 35% des 20 milliards mobilisés, soit plus de 7 milliards d'euros, contre 5,7 milliards pour le dispositif adopté par l'Assemblée nationale", indique François Marc dans son exposé des motifs.

L'examen du texte débutera le 14 décembre.

Elodie Vallerey

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