Le Sénat soumet un amendement pour alléger le crédit impôt compétitivité

Après l'adoption sans contreparties du crédit impôt compétitivité par l'Assemblée nationale le 4 décembre, le Sénat vient d'y fixer une condition.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Le Sénat soumet un amendement pour alléger le crédit impôt compétitivité

Le crédit impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vient à peine d'arriver entre les mains de la Chambre haute que déjà, les sénateurs y ajoutent leurs conditions.

Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, François Marc, a confirmé à l'AFP que le nouvel amendement prévoit qu'au lieu de représenter 6 % de la masse salariale brute en 2014, le CICE serait "assis sur la durée du travail des salariés au cours de l'année civile, pour les rémunérations" allant jusqu'à 2,5 Smic.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Il serait fixé à "7,5% du Smic". "L'allègement sera ainsi plus élevé sur les bas salaires" et "le dispositif plus simple à gérer pour les entreprises", a expliqué la commission, comme le rapporte l'AFP.

Une partie des 20 milliards d'euros destinés au CICE serait également déplacée vers les industries selon l'amendement.

"Au total, pour un coût global inchangé, les allégements au profit de l'industrie et des services liés résultant de cet amendement représenteraient 35% des 20 milliards mobilisés, soit plus de 7 milliards d'euros, contre 5,7 milliards pour le dispositif adopté par l'Assemblée nationale", indique François Marc dans son exposé des motifs.

L'examen du texte débutera le 14 décembre.

Elodie Vallerey

Partager

PARCOURIR LE DOSSIER
NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS