Le Sénat fragilise le gouvernement sur la taxation des plus-values de cession

Les sénateurs de droite, centristes et communistes ont eu raison de l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, objet d'une fronde des entrepreneurs début octobre.

Elodie Vallerey

26 Nov. 2012 \ 08:20

1 min. de lecture

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Elodie Vallerey

26 Nov. 2012 \ 08:20

Le Sénat fragilise le gouvernement sur la taxation des plus-values de cession

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La Chambre haute du parlement aura encore une fois eu raison des velléités du gouvernement. Les sénateurs UMP, UDI-UC (centriste), CRC (communiste) ont mis en minorité la majorité gouvernementale, dans la nuit du 23 novembre, afin de retirer du PLF 2013 l'article 6 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises.

Un projet de taxe qui avait suscité la fronde des entrepreneurs début octobre, avec un mouvement de protestation appelé "Pigeons" initié sur Facebook mais vite relayé par médias et autres réseaux sociaux.

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Ouverture du débat entre entrepreneurs et gouvernement oblige, le ministre des Finances Pierre Moscovici avait alors reçu le mouvement le 4 octobre, laissant entrevoir des aménagements à ce projet de taxation. Les créateurs d'entreprises devaient en effet être exemptés de l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire.

"C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte", a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac suite au vote, comme le rapporte l'AFP.

La contribution exceptionnelle à 75 % sur les très haut revenus d'activité a, elle, été adoptée par le Sénat.

Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, s'est irrité de l'abandon de cet article par les sénateurs : "La majorité rétablira à l'Assemblée nationale" l'article 6, "une mesure de progrès que toute la gauche doit avoir à coeur de défendre", a-t-il affirmé dans un appel à la gauche de la gauche à l'Assemblée.

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