Le Sénat fragilise le gouvernement sur la taxation des plus-values de cession

Les sénateurs de droite, centristes et communistes ont eu raison de l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, objet d'une fronde des entrepreneurs début octobre.

Partager

Le Sénat fragilise le gouvernement sur la taxation des plus-values de cession

La Chambre haute du parlement aura encore une fois eu raison des velléités du gouvernement. Les sénateurs UMP, UDI-UC (centriste), CRC (communiste) ont mis en minorité la majorité gouvernementale, dans la nuit du 23 novembre, afin de retirer du PLF 2013 l'article 6 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises.

Un projet de taxe qui avait suscité la fronde des entrepreneurs début octobre, avec un mouvement de protestation appelé "Pigeons" initié sur Facebook mais vite relayé par médias et autres réseaux sociaux.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Ouverture du débat entre entrepreneurs et gouvernement oblige, le ministre des Finances Pierre Moscovici avait alors reçu le mouvement le 4 octobre, laissant entrevoir des aménagements à ce projet de taxation. Les créateurs d'entreprises devaient en effet être exemptés de l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire.

"C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte", a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac suite au vote, comme le rapporte l'AFP.

La contribution exceptionnelle à 75 % sur les très haut revenus d'activité a, elle, été adoptée par le Sénat.

Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, s'est irrité de l'abandon de cet article par les sénateurs : "La majorité rétablira à l'Assemblée nationale" l'article 6, "une mesure de progrès que toute la gauche doit avoir à coeur de défendre", a-t-il affirmé dans un appel à la gauche de la gauche à l'Assemblée.

Partager

NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Trophée

TROPHÉES DES USINES 2021

100% digital , live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Déposez votre dossier avant le 26 février pour concourir aux trophées des usines 2021

Conférence

MATINÉE INDUSTRIE DU FUTUR

100% digital , live et replay - 27 mai 2021

Gestion industrielle et Production

Comment rebondir après la crise 2020 et créer des opportunités pour vos usines

Formation

Espace de travail et bien-être des salariés

Paris - 01 juin 2021

Services Généraux

Optimiser l’aménagement du bureau

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS