Le Sénat étudie le projet de loi sur les OGM

Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés est étudié aujourd'hui au Sénat.

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Le Sénat étudie le projet de loi sur les OGM
Initialement fixé le 15 janvier et reporté une première fois, l'examen du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés a débuté cet après-midi devant le Sénat. L'Assemblée nationale devrait se pencher par la suite sur le texte après les élections municipales, à partir du 1er avril.

Objectif du projet de loi : la création d'une Haute Autorité sur les OGM, qui remplacera les instances d'expertises existantes et le renforcement de la responsabilité des agriculteurs à l'origine d'une contamination accidentelle des cultures environnantes. Tous les exploitants cultivant des OGM devront ainsi souscrire une « garantie financière » pour réparer d'éventuels préjudices.

Les débats risquent de ne pas suffire pour calmer les esprits. Car de part et d'autre, les sujets qui fâchent s'accumulent. Les associations écologiques - dont France Nature Environnement - craignent une « trahison » du Grenelle de l'environnement. Et exigent le retrait d'un amendement déposé par la commission des affaires économiques instaurant un « délit spécifique de destruction des cultures autorisées, aggravé s'il s'agit d'essais ».

Opposés à la volonté du gouvernement d'interdire les cultures de maïs transgénique MON 810, les grands céréaliers réunis au sein de l'association Orama entendent eux s'opposer à toute modification interdisant de facto les cultures d'OGM dans la loi. Alors que le projet de loi propose la création d'un registre national recensant l'ensemble des parcelles d'OGM, Orama veut limiter l'information du public pour éviter les risques de fauchage volontaire. Et prône un assouplissement de la responsabilité des agriculteurs en cas de contamination.

S. D.
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