Le Sénat enquête sur la pollution industrielle et minière

La commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols a démarré ses travaux le 25 février.

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Le Sénat enquête sur la pollution industrielle et minière
Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique et solidaire, a témoigné de failles dans la prévention et le financement de la remédiation des pollutions des sols.

La multiplicité des sites pollués en France - plus de 7 000 sites industriels et miniers, auxquels s’ajoutent les pollutions liées aux transports, nucléaires, agricoles, militaires… - laisse entrevoir des failles dans la gestion de ce risque. Le Sénat a donc mis sur pied une commission d’enquête présidée par Laurent Lafon (UC, sénateur du Val-de-Marne) avec Gisèle Jourda (SOCR, sénatrice de l’Aude) comme rapporteure, pour évaluer l’ampleur de la pollution des sols en France, ainsi que la capacité des pouvoirs publics et des industriels à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l’environnement. La commission a auditionné ses premiers témoins les 25 et 26 février.

Des outils de contrôle progressivement mis en place

Le premier témoin entendu par la commission d’enquête est Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la Transition écologique et solidaire. Il a détaillé la consolidation progressive des outils de contrôle de l’Etat sur ces pollutions et le financement de leur remédiation. "La remise en état des sites n’est obligatoire que depuis 1976", rappelle-t-il. L’exigence de garanties financières de l’exploitant pour financer cette remise en état n’a été décidée qu’en 2003, "et il a fallu attendre 2012 pour le décret d’application". D’autres outils se sont ajoutés à ce cadre, "comme la directive IED en 2010 sur les émissions industrielles, qui exige un diagnostic à l’état zéro (avant démarrage de l’activité) puis une vérification de l’état des sols et des eaux souterraines tous les cinq à dix ans".

Des failles à combler...

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