Le Sénat amende fortement la loi de transition énergétique, le gouvernement contre-attaque

Le Sénat a significativement modifié le texte de la loi de transition énergétique adopté par l’Assemblée Nationale en octobre dernier. En particulier, il le rend moins contraignant sur la réduction de la part du nucléaire. La ministre Ségolène Royal annonce d’ores et déjà vouloir revenir au texte initial.

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Le Sénat amende fortement la loi de transition énergétique, le gouvernement contre-attaque

Ce mardi 3 mars, la loi de transition énergétique a été votée par le Sénat. Après trois semaines d’examens, le texte de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a été amendé sur plusieurs points. D’une part, le Sénat refuse de fixer une date pour atteindre une diminution de 75 à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité en France. Le texte original fixait 2025 comme année butoir. D’autre part, les sénateurs ont retiré l’objectif de diminution de la consommation énergétique de 20% en 2030. Enfin, ils ont décidé de doubler la distance minimum entre des habitations et des éoliennes. Elle est passée de 500 à 1000 mètres, une disposition qui a provoqué la colère de la filière éolienne.

Désormais, le texte va être examiné en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) qui devra se mettre d'accord sur une version commune de la loi. Si les 14 parlementaires n’y parviennent pas, c’est l’Assemblée Nationale qui tranchera. Il est d’ores et déjà certain que les amendements du Sénat ne survivront pas aux étapes législatives à venir. Les alliées Verts du gouvernement, relayant les craintes de nombreuses associations écologistes, ont déjà annoncé qu’ils ne voteront pas la loi en l’état. Pire, ils menacent : "Si le gouvernement faiblit sur la loi de transition énergétique, qu'il ne cherche pas ensuite à construire quoi que ce soit avec les écologistes", assure Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV.

François Hollande réaffirme la fermeture de Fessenheim

En réponse, la ministre Ségolène Royal refuse de jeter l’opprobre sur les débats au Sénat : "Je me félicite du travail qui a été mené au Sénat. Le résultat est à la hauteur de l’intelligence collective". Cependant, elle ajoute que "la commission mixte paritaire va devoir trancher. Sur ces sujets [Ndlr : nucléaire, éolien, etc.], je souhaite que l’on revienne à ce qui était prévu dans le texte initial".

Afin de rassurer les écologistes sur ses intentions, le Président de la République, François Hollande, s’est également réinvité dans le débat énergétique. Ce 2 mars, il a assuré que la centrale de Fessenheim (Bas-Rhin) serait fermée "à l'horizon de la fin du quinquennat". Il se tient donc à sa promesse de campagne mais se montre moins précis que la date de fin 2016 annoncée lors de la première conférence environnementale, en 2012. Par cette déclaration, le Président écarte une position de Ségolène Royal qui se disait à l’écoute d’options alternatives pour la fermeture de réacteurs.

Ludovic Dupin

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