Le Sénat amende a minima la loi de programmation militaire avant de l'adopter

Dans la nuit du 21 au 22 octobre, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Seules des dispositions pour un meilleur contrôle des services de renseignement par le Parlement sont venues modifier le projet de loi préparé par le gouvernement.

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Le Sénat amende a minima la loi de programmation militaire avant de l'adopter

En première lecture, le Sénat a adopté par 163 voix pour et 139 contre le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 dans la nuit du 21 au 22 octobre.

Pas de grande surprise concernant le texte finalement adopté, qui reprend les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale remis au Président de la République le 29 avril dernier.

Comme le rapporte l'AFP, les crédits inscrits dans la LPM s'élèvent à 183,9 milliards d'euros sur les six ans de la période 2014-2019. Des ressources exceptionnelles sont prévues, à hauteur de 6,1 milliards.

Pour renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services de renseignement, les sénateurs ont voté un amendement de la commission des Lois pour clarifier le cadre légal de la géolocalisation et de l'interception des communications par les services de police ou de gendarmerie.

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