Le Sénat a rejeté le collectif budgétaire contenant la TVA sociale

C’est à l’issue d’un vif débat que le sénat a fini par rejeter le projet de loi de finance rectificatif (PLFR) et, par conséquent, la TVA sociale qu’il contenait.

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Le Sénat a rejeté le collectif budgétaire contenant la TVA sociale

Le Sénat a adopté mercredi 22 février, tard dans la nuit, une motion préalable. Elle décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les articles d’un texte. Cette motion équivaut donc à un rejet. Pour Nicole Bricq, rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, ce collectif budgétaire a "pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages". Elle a donc argumenté en faveur du rejet du PLFR et donc de la TVA sociale.

Selon elle, la mesure proposée par la majorité est non seulement "sans effet sur l’emploi", mais elle "pourrait même en détruire". Dans ce collectif, elle met aussi en cause un projet de banque de l’industrie "improvisé", argue-t-elle.

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Puis de s’interroger sur la pertinence de voter une telle mesure, à quelques semaines de l’élection présidentielle. Pourquoi "légiférer aujourd'hui sur des dispositions qui vont à l'encontre des propositions que nous mettrons en oeuvre demain ?", a-t-elle demandé en conclusion de son réquisitoire.

Une attitude que la droite n’a pas manqué de critiquer, cognant sur l’opposition. La gauche "fuit le débat", a accusé Philippe Marini (UMP). "Qui peut dire qu'une mesure comme la TVA ne doit-elle pas être essayée dans la conjoncture actuelle", a-t-il défendu.

Pour Valérie Pécresse, la ministre du Budget, l’attitude de la gauche est incompréhensible : "Nier notre problème de coût du travail comme le fait la gauche n'est tout simplement pas possible". Selon elle, le collectif devrait permettre de réaliser une nouvelle avancée majeure en termes de compétitivité.

Après ce rejet par le Sénat, le PLFR - qui reprend les principales mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 29 janvier - devra repasser devant l’Assemblée nationale. C’est à elle que reviendra le dernier mot après la réunion d’une Commission mixte paritaire.

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