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Le régulateur marocain enjoint Maroc Telecom d'ouvrir sa boucle locale à la concurrence

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications met Maroc Télécoms au pied du mur et enjoint à l’opérateur historique qui a temporisé ces derniers mois de publier d’ici au 31 décembre les conditions d’accès à sa boucle locale. Enjeu : le développement de la concurrence sur l’ADSL, monopole de fait de Maroc Telecom, par l’arrivé sur ce marché des opérateurs Méditel (filiale à 40 % d’Orange) et Inwi.

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Le régulateur marocain enjoint Maroc Telecom d'ouvrir sa boucle locale à la concurrence
Abdelslam Ahizoune, PDG de Maroc Telecom

Ca chauffe. Après des mois d’atermoiements, l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), le régulateur marocain, vient d’enjoindre Maroc Telecom de donner accès à l’infrastructure de réseau fixe à ses concurrents Méditel et Inwi. C’est l’objet d’une décision prise le 9 décembre et publiée le 16 décembre par l’ANRT sur son site internet portant « sur les modalités techniques et tarifaires pour l’accès aux installations de génie civil d’Itissalat al-Maghrib » [nom officiel de Maroc Telecom NDR], l’opérateur historique.

Objectif : permettre de faire jouer la concurrence et développer l’offre pour l’ADSL qui reste embryonnaire au Maroc. Le royaume compte 5,5 millions d’utilisateurs d’internet, mais l’immense majorité d’entre eux surfent sur le web via leurs terminaux mobiles. Le nombre d’abonnements ADSL s’élève à 942 000 seulement pour un pays de 33 millions d’habitants et (44 millions de lignes mobiles actives). Et la quasi-totalité est aujourd’hui constituée de clients de Maroc Telecom.
Pour changer la donne, un des enjeux clés se rapporte donc aux conditions d’accès à la boucle locale, c’est-à-dire aux infrastructures dites de « génie civil » pour les opérateurs Méditel (filiale à 40 % d’Orange) et Inwi (détenu par le Koweïtien Zaïn et la holding SNI appartenant à la famille royale).

Jusqu’ici, le groupe a soit répondu hors délai, soit donné des réponses "insatisfaisantes" aux yeux du régulateur qui détaille ses nombreux échanges avec IAM dans sa décision (voir document complet ci dessous). L’autorité dirigée par d'Azdine El Mountassir Billah réclame donc désormais une offre claire de la part de Maroc Telecom.

"IAM est tenu de publier sur son site Web, au plus tard le 31 décembre 2014, une offre de gros d’accès à ses installations de génie civil, intégrant, toutes les demandes d’amendements et d’améliorations demandées par l’ANRT", indique le document.

Un groupe poids lourd
Ancien opérateur national privatisé à partir de 2001, Maroc Telecom a réalisé 2,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2013. Contrôlé longtemps à 53,09% par Vivendi, celui-ci a revendu ses part au groupe émirati Etisalat qui en a pris possession en mai. Maroc Telecom reste coté à la Bourse de Casablanca où  le titre pèse plus de 9 milliards d'euros. Sur la téléphonie mobile, Maroc Telecom détient 41,53% du marché marocain devant Méditel à 30,74% et Inwi à 27,73%. Sur le marché de l'internet haut débit ADSL (942 739 abonnés à fin septembre), Maroc Telecom a un part de marché de... 99,93%.

Suivent des injonctions détaillées en 8 points où l’ANRT va jusqu’à fixer elle-même certaines conditions ou tarifs d’accès.

Une forme d'ultimatum pour l'institution indépendante créée en 1998 qui s'est largement affirmée depuis mais dont l'étendue des pouvoirs reste l'objet de débats au Maroc comme cela a été souvent le cas en Europe

Sur le fond, fin juillet lors de la présentation des résultats semestriels du groupe, Abdeslam Ahizoune, président du directoire de Maroc Telecom avait émis des réserves sur les conditions du dégroupage sans partage des investissements. Indiquant via Twitter, "les investissements dans les infrastructures par Maroc Telecom sont lourds et le dégroupage doit se faire équitablement". Tout en proclamant sur le principe... son entier appui à l'ouverture du marché

Mais l’opérateur historique qui aura désormais du mal à transiger sur les aspects techniques qui bloquent, selon lui, la situation.

Alors que l'adoption de la stratégie gouvernemental, dite "Maroc Numeric 2020", succédant au plan 2013 est en phase finale, la croissance de l'ADSL est un enjeu majeur pour le développement de l'économie digitale dans le royaume.

Quant à Méditel et Inwi, ces derniers mois ils ont émis certaines réserves quant à leur participation à l'appel d'offre sur la 4G lancé le 10 novembre estimant être bridés sur le marché de l'ADSL. Le début 2015 s'annonce donc animé dans le petit monde des télécoms au Maroc.

Pierre-Olivier Rouaud

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