\ \

Le redressement judiciaire de TRW confirmé

La cour d’appel de Nancy juge irrecevable l’appel du parquet soupçonnant un contournement de la loi dans la procédure judiciaire affectant le sous-traitant de PSA.

BARBARA LEBLANC

21 Août 2012 \ 14h53

1 min. de lecture

Contenu proposé par

1 min. de lecture

BARBARA LEBLANC

21 Août 2012 \ 14h53

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Le redressement judiciaire de TRW confirmé

Le dernier numéro

La Cour a donc validé l’exécution du redressement judiciaire de l’usine TRW de Ramonchamp (Vosges). L’usine compte 313 salariés et s’est déclarée en cessation de paiement le 17 juillet dernier. Elle avait obtenu du tribunal de commerce d’Epinal d’être placée en redressement judicaire quelques jours après.

Mais le parquet avait alors jugé que cette décision était irrecevable car la maison mère américaine contournait la loi pour éviter un plan social. La Cour de Nancy a notamment justifié sa décision par le fait que l’appel du parquet avait été déposé au greffe du tribunal d’Epinal et non de Nancy, pourtant seul compétent.

VOS INDICES

source

4424

Août 2021

+2.31

Aluminium primaire Calypso 67R

€/tonne

8166.5

Août 2021

-4.65

Cuivre France - moyenne mensuelle

€/tonne

155

Juillet 2021

+1.97

Plastiques vierges - PP Copolymère

Base 100 (déc. 2014)

Tous les indices

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

"Nous sommes forcément déçus, d'autant qu'une lecture plus souple de la jurisprudence aurait empêché cette décision d'irrecevabilité, a déploré auprès de l'AFP l'avocat des salariés, Me Ralph Blindauer. Nous souhaitons désormais que le parquet forme un pourvoi en cassation, pour que le jugement de redressement judiciaire ne devienne pas définitif".

Le site vosgien a accumulé plus de 29 millions d'euros de dettes depuis trois ans, et ne dispose que de 1,5 million d'euros d'actif. Reste que les salariés soulignent que les problèmes de l'usine vosgienne sont antérieurs à l'annonce par PSA de la suppression de 8 000 postes et de la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois en 2014.

Selon eux, en 2011 l’entreprise a enregistré 1,4 milliard de dollars de bénéfice. "Nous attendons une loi qui interdise l'ouverture d'une procédure de redressement pour les filiales à 100% de groupe qui n'ont pas d'autonomie financière", a expliqué le représentant des salariés.

Une assemblée générale des personnels est prévue mercredi matin.

SUJETS

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer

SÉLECTIONNÉ POUR VOUS