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L'Usine Maroc

Le rapprochement Lafarge Holcim et le contrôle marocain des concentrations : l'avis des experts d'Adamas

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"La fusion Lafarge-Holcim au Maroc devra faire l’objet d’une procédure de contrôle des concentrations qui, compte tenu de l’importance du secteur du ciment au Maroc et de la volonté du Conseil de la concurrence de remplir pleinement son rôle ces dernières années, ne se limitera pas à une simple notification au Chef du Gouvernement", selon Philippe de Richoufftz, Avocat associé au cabinet Adamas présent à Casablanca qui avec Sabah Boughida , avocate, analyse ce dossier en exclusivité pour L'Usine Nouvelle.

Le rapprochement Lafarge Holcim et le contrôle marocain des concentrations : l'avis des experts d'Adamas
Philippe de Richoufftz, Avocat Associé Adamas
© dr

L’annonce de la prochaine fusion entre les deux leaders mondiaux du secteur du ciment fait couler beaucoup d’encre y compris au Maroc où Lafarge et Holcim détiennent déjà une position dominante (ensemble les trois quart du marché).

Cette concentration questionne beaucoup et inquiète surtout les concurrents marocains sur un marché déjà très concentré et en berne.

Il est probable dès lors que les autorités marocaines de la concurrence réservent un accueil attentif à cette opération.

Le cadre juridique des concentrations économiques au Maroc en cours de réformation

Les opérations de concentration économique au Maroc sont régies par la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence et par son décret d’application n°2-00-854 du 17 septembre 2001. Ces dispositions s’appliquent lorsque les entreprises concernées détiennent globalement plus de 40% du marché pertinent concerné.

L’adoption récente, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°104-12 relatif à la liberté des prix et de la concurrence et du projet de loi n°20.13 relatif au Conseil de la concurrence, non encore promulgué, s’inscrit dans la volonté de réformer le cadre concurrentiel marocain initiée en 2011 par la nouvelle Constitution.

A l’instar du droit français, le législateur marocain entend élargir les seuils de déclenchement du contrôle en tenant compte également du chiffre d’affaires réalisé. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de ces deux textes, les dispositions de la Loi n°06-99 continuent à s’appliquer, tout particulièrement à la fusion Lafarge-Holcim.

Ce rapprochement ne peut qu’alerter les autorités marocaines. Dans une étude sur le caractère concurrentiel du secteur du ciment de 2012, le Conseil de la concurrence avait déjà relevé une trop forte concentration dans ce secteur sans toutefois être parvenu à démontrer l’existence d’ententes illicites.

La procédure actuelle de contrôle des concentrations

En pratique, Holcim et Lafarge Maroc notifieront si ce n’est déjà fait au Chef du Gouvernement l’opération de concentration envisagée en détaillant les modalités de l’opération de concentration, son intérêt attendu, les parts de marché et leur évolution au Maroc au cours des quatre années précédant l’opération envisagée, les filiales concernées par cette opération et les engagements éventuellement proposés par les parties pour restaurer ou maintenir un niveau minimum de concurrence sur le marché pertinent.

Ces engagements peuvent consister dans la cession d’activités, de sites ou de filiales pour atténuer la position dominante sur le marché. A défaut de réaction des services de la primature dans un délai de deux mois à compter de cette notification, le projet sera réputé approuvé de même que les engagements qui y seraient associés.  Bien évidemment, pendant ce délai, le projet de concentration sera suspendu.

Le Chef du gouvernement sera toutefois en droit de demander, et il est probable qu’il le fasse, l’avis du Conseil de la concurrence. Dans ce cas, les parties au projet devront attendre l’expiration d’un délai de six mois à compter de la notification avant de le mettre en œuvre.

Comme dans d’autres pays, le Conseil marocain de la concurrence est une institution indépendante chargée d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques notamment dans le contrôle des opérations de concentration économique et de monopole. Ses attributions ne sont cependant que consultatives.

Il va apprécier si ce projet apporte un réel progrès économique surpassant les atteintes à la concurrence du fait de la réduction du nombre de cimentiers au Maroc. Il doit tenir compte dans son appréciation de la compétitivité des entreprises marocaines et elles ne sont guère nombreuses face à ce nouveau leader international du marché du ciment.

Il émettra un avis qui sera transmis au Chef du Gouvernement qui devra prendre une décision. Celle-ci pourra être négative ou positive ou conditionnée à la réalisation de certaines prescriptions. En tous les cas, la décision du Chef du Gouvernement doit être motivée. Sa décision pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives.

Jusqu’à un proche passé, nombre de concentrations étaient transmises au Premier ministre (devenu Chef du gouvernement) sans donner lieu à de réelles discussions entre l’administration et les parties à la concentration pour atténuer les impacts de celle-ci sur le marché. Le plus souvent, les projets étaient approuvés tacitement deux mois après notification du projet au Premier ministre.

Aujourd’hui, compte tenu du caractère stratégique du marché du ciment au Maroc, il est probable que la discussion soit plus nourrie. Cette évolution a commencé réellement en 2012, à propos du projet de concentration de SNI - Kraft Foods Maroc dans le secteur de la biscuiterie industrielle où le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable sous conditions que Kraft respecte ses engagements.

Philippe de Richoufftz, Avocat associé et Sabah Boughida, Avocat; Cabinet Adamas

 

(les avis d'experts sur usinenouvelle.com sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs)

 

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