Le rapport Pompili présente à l’Assemblée 33 mesures pour la sûreté nucléaire

Une commission d'enquête parlementaire a présenté le 5 juillet un rapport sur la sûreté nucléaire. Le document, rapporté par la députée Barbara Pompili, préconise 33 mesures pour améliorer la sécurité des sites français. Démantèlement des centrales, rôle de l'ASN, stockage des déchets... Nous vous présentons les points les plus importants du rapport.

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Le rapport Pompili présente à l’Assemblée 33 mesures pour la sûreté nucléaire
Une commission d'enquête parlementaire présente un rapport sur la sécurité des sites nucléaires français.

Deux jours après le coup d’éclat de Greenpeace sur la centrale nucléaire de Bugey (Ain), la députée LREM de la Somme Barbara Pompili présente jeudi 5 juillet un rapport sur la sécurité des sites nucléaires français. Issu d’une commission d’enquête parlementaire, le document comporte 33 mesures pour améliorer la sûreté des centrales.

La présentation de ce rapport intervient quelques jours après la clôture, le 30 juin, du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il risque également d’alimenter les discussions à l’Assemblée nationale. Certains députés du parti Les Républicains ont reproché au rapport de défendre le point de vue des opposants au nucléaire.

L'ONG Greenpeace a d'ailleurs réagi à la présentation du rapport en saluant la "grande clairvoyance" de la commission d'enquête. “Il faut désormais que les recommandations formulées par la commission soient prises en compte et mises en oeuvre", déclare dans un communiqué Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace France.

La commission d’enquête est présidée par le député UDI-Agi du Nord Paul Christophe. Depuis février, elle a multiplié les auditions et écumé les sites nucléaires partout dans le monde, dont le Japon. Le rapport Pompili contient notamment des propositions pour prévenir les risques d’accident et lutter contre les actes de malveillance. Nous avons sélectionné les points clefs du document.

La publication d’un calendrier des réacteurs à démanteler

Il s’agit également d’un engagement du ministre de la Transition écologique et solidaire. Le 29 juin, Nicolas Hulot s’engageait à délivrer un échéancier d’ici fin 2018 pour détailler le nombre de réacteurs et lesquels d’entre eux seraient concernés par des fermetures. À ce jour, sur les 19 sites français comportant des réacteurs nucléaires, seul celui de Fessenheim doit être démantelé. Dans le rapport, les députés mentionnent une première échéance pour le site de Bugey (Ain), dont les réacteurs ont été mis en service en 1979.

Le renforcement de l’Autorité de Sûreté Nucléaire

Le rapport Pompili propose d’étendre le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire aux compétences en matière de sécurité passive, c’est-à-dire la prévention et la lutte contre les actes de malveillance. C’est le ministère de la Défense qui encadre aujourd'hui ces risques. Le rôle de l’ASN, quant à elle, est d’assurer le bon fonctionnement des centrales nucléaires d’un point de vue technique. Elle observe également la protection des personnes et de l’environnement contre la radioactivité.

Le stockage des déchets nucléaires

Le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure (Meuse) fait débat. À la place du stockage profond des déchets nucléaires les plus radioactifs, les auteurs du rapport préconise de poursuivre l’étude de solutions alternatives. Le rapport parle de “vulnérabilités certaines” pour ce projet et mentionne une autre option : le stockage des déchets à faible profondeur.

Favoriser la fin de la sous-traitance

La commission d’enquête parlementaire préconise également la réintégration des compétences chez les opérateurs des sites nucléaires français. Cette mesure se fait l’écho des syndicats opposés au recours massif à la sous-traitance.

Renforcer le contrôle des parlementaires

Enfin, les auteurs du rapport souhaitent la création d’une délégation parlementaire au nucléaire civil. Les députés regrettent en effet l’obstacle du secret défense qui leur a été opposé lors de leur enquête. Grâce à cette délégation, certains parlementaires pourraient accéder à des informations classifiées mais nécessaires.

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