Le rapport Pauvros relance le canal Seine Nord Europe

Dans le rapport au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, le député du Nord présentera un projet fortement remanié sur le plan technique et surtout financier. L’hypothèse initiale d’un partenariat public privé sera totalement abandonnée, et la participation de l’Europe, sous forme de subvention, devrait passer de 6% à 40% du coût total de l’infrastructure.

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Le rapport Pauvros relance le canal Seine Nord Europe

Le nouveau projet pour le canal Seine Nord Europe bâti par Rémi Pauvros a tout de la tentative de la dernière chance. Le député (PS) et maire de Maubeuge (Nord) a reconfiguré ce projet de barreau fluvial entre le Bassin parisien et le Nord-Pas-de-Calais. Pour ces 106 kilomètres de canal à grand gabarit, Rémi Pauvros propose notamment d’utiliser, sur près de trente pour cent du trajet, l’actuel canal du Nord. L’objectif est de baisser les couts de construction d’1 milliard d’euros. Le rapport qui sera remis le 18 décembre au ministre des Transports, Frédéric Cuviller, estime également nécessaire de réduire le gabarit du tronçon dans la partie centrale du canal. Enfin, il juge nécessaire d’accroitre le déploiement d’infrastructures de liaisons avec les ports de Dunkerque, Rouen et le Havre.

Le coût total de ce nouveau canal Seine Nord Europe est estimé à 6 milliards d’euros. Le rapport Pauvros prévoit un financement partagé entre l’Europe (40%), l’opérateur Voies navigables de France (10%), l’Etat ( 25%) et les régions et les départements concernés pour les 25% restants. Lors de l’Assemblée des départements de France, qui s’était réunie le 11 octobre à Lille, les quatre départements concernés par le futur canal seine Nord Europe - le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l’Oise - avaient déjà confirmé leur intention de participer au financement et non plus seulement des plateformes multimodales prévues le long de l’infrastructure.

"Une grande victoire"

Réunis à Tallinn, en Estonie, les ministres des Transports européens ont inscrit, le 17 octobre, le canal Seine Nord Europe dans la liste des grands projets d’infrastructures de transports. Ils lui ont reconnus son éligibilité à un taux de subvention de l’Europe de 40% dans le prochain budget européen, qui portera sur la période de 2014 à 2020. "C’est une grande victoire", avait alors commenté Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, en soulignant que "le gouvernement précédent n’avait demandé et obtenu que 6 % de subventions de l’Europe. Avec une subvention de 40 %, nous passons une étape très importante".

A peine nommé dans ses fonctions ministérielles en mai 2012, Frédéric Cuvillier avait vertement critiqué le montage financier du projet de canal Seine Nord Europe, tant sur le montant total (évalué en 2012 à 4,4 milliards d’euros) que sur le choix d’un portage via un partenariat public privé ( PPP). Il estimait que "le cout du canal était sous-évalué, les recettes surestimées et le financement tout simplement inatteignable". Le 12 septembre 2012, il avait mis fin à la procédure préparatoire au PPP et demandé une remise à plat totale du dossier, sur ses aspects techniques et financiers. C’est dans ce cadre qu’il avait missionné le député du Nord Rémi Pauvros.

L’intransigeance du ministre sur ce dossier avait irrité les élus de l’ancienne majorité et parmi eux, le député UMP de la Somme Alain Gest, par ailleurs président de Voies navigables de France. Dans un communiqué daté du 28 novembre, celui-ci a annoncé sa volonté de ne pas se présenter pour un nouveau mandant. "A l’heure où les difficultés de l’écotaxe posent de nombreux problèmes budgétaires, je souhaite retrouver ma totale liberté de parole concernant le dossier du transport fluvial et l’avenir de la multimodalité", a-t-il expliqué.

Francis Dudzinski

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