Le rapport Larcher pour supprimer la contribution légale au plan de formation

Gérard Larcher, sénateur, a rendu jeudi 5 avril son rapport sur la formation professionnelle au président de la République.

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Le rapport Larcher pour supprimer la contribution légale au plan de formation

On l’attendait depuis deux jours… Gérard Larcher avait dû annuler, jeudi, sa présentation à la presse du rapport sur la formation professionnelle que lui avait commandé le président de la République. Officiellement parce que l’Elysée souhaitait ajouter quelques points. Officieusement, le rapport pourrait ne pas proposer la "réforme radicale" de la formation professionnelle souhaitée et annoncée par le candidat Nicolas Sarkozy.

Remis jeudi au président de la République, il a été mis en ligne sur le site de l’Elysée ce vendredi 6 dans l’après-midi. Connu pour sa fibre sociale, l’ancien président du Sénat s’appuie volontiers sur les partenaires sociaux, sans doute plus que ce qu’attendait le président de la République. Il va aussi beaucoup moins loin sur les obligations des chômeurs.

Proposition la plus décoiffante : supprimer la contribution légale des entreprises de 10 salariés et plus au "plan de formation" (contribution de 0,9% de la masse salariale). Selon Gérard Larcher, cette obligation légale est assimilée par les PME à une taxe de plus, dont elles ne profitent pas. Pire, "les contributions sur le plan de formation des petites entreprises servent principalement à la formation des salariés des grandes". Selon le sénateur, le principe "former ou payer" sur lequel repose la contribution légale "n’est plus adapté aux réalités actuelles".

La suppression de cette obligation serait compensée par une "responsabilisation" des employeurs et des salariés pour définir une stratégie de formation au niveau de l’entreprise, en fonction des besoins économiques locaux. De quoi, estime l’auteur du rapport, "changer en profondeur les comportements face à la formation professionnelle", devenue un "investissement" et non plus un "coût". Reste à réfléchir aux conséquences pour les organismes collecteurs, les OPCA, qui verraient leur budget fondre, mais conserveraient la contribution des entreprises de moins de 10 salariés.

Le sénateur UMP tente par ailleurs un coup de balai dans les dispositifs, lourds et complexes, de la formation, en proposant d’en supprimer certains ou d’en alléger d’autres. Mais il suggère aussi des créations ! Trois grands axes, parmi les 26 propositions du rapport : pour les 160.000 jeunes sortis chaque année du système scolaire sans qualification, création d’un "Pacte de la réussite professionnelle", fondé sur la certification et piloté par les régions ; pour les demandeurs d’emploi, mise en place d’un "Contrat Formation Emploi", qui permet de les orienter là où sont les besoins ; enfin, simplification des circuits de financement et amélioration des prestations des organismes de formation.

Gérard Larcher suggère aussi de fusionner CIF et DIF en un droit personnel à la formation, et d’instaurer un compte individuel de formation, qui suivrait le salarié tout au long de sa vie professionnelle. Reste à savoir à qui s’adressent ces propositions, et si le document de Gérard Larcher ne va pas tout simplement s’ajouter à la pile déjà très haute des rapports consacrés à la formation professionnelle.

Rapport Larcher

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