Le rapport Colin et Collin entre les mains du gouvernement

Astrid Gouzik Finances , Numérique

Publié le 18/01/2013 À 17H08

En juillet dernier, Bercy avait commandé un rapport sur la fiscalité numérique au conseiller d'Etat Pierre Collin et à l'inspecteur des Finances Nicolas Colin.

Le rapport Colin et Collin entre les mains du gouvernement

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Il est urgent d'adapter son système de taxes et impôts aux nouveaux modes de création de richesses que génèrent Internet. C'est partant de ce constat que le gouvernement a demandé, en juillet dernier, à deux hauts fonctionnaires de produire un rapport sur la fiscalité de l'économie numérique.

C'est chose faite. Les ministres Pierre Moscovici (Economie), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Jérôme Cahuzac (Budget) et Fleur Pellerin (Economie numérique) se sont vus remettre le rapport de Pierre Colin et Nicolas Collin, ce vendredi 18 janvier.

Le document expose "la délocalisation des bénéfices qui est pratiquée par certaines des entreprises de cette nouvelle économie, qui ira croissant si rien n’est fait pour imposer leur activité sur le territoire français.", indique Bercy dans un communiqué. "Enfin, il appelle à de nouvelles règles fiscales, prenant en compte le rôle des données personnelles, pour y faire face. Le constat démontre que ce phénomène porte préjudice à tous les secteurs de l’économie et que l’urgence d’instaurer de nouvelles règles constitue non seulement un enjeu de recettes fiscales pour l’Union mais également un enjeu de souveraineté."

Pour consulter le rapport de Colin et Collin dans son intégralité.

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1 commentaire

20/01/2013 - 13h06 - yt75

Quel délire, assiette de taxation basée sur la vertu ... Peut-être ne pas non plus oublier que, d'une part avaliser le fait que tous ces acteurs se goinfrent de données personnelles n'est en rien une fatalité : http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/ autrement dit, aucune loi uniquement "défensive sur l'existant" ne fonctionnera en ce qui concerne les données personnelles, par contre un nouveau rôle est nécessaire) ou : http://iiscn.wordpress.com/2011/07/06/trafiquotages-pseudo-modernes-customer-retention-et-toute-cette-crasse/ Et que d'autre part, si ces données constituent un "capital" important pour ces entreprises, ce capital a pour fonction de favoriser des transactions commerciales : - achats de particuliers sur Amazon - achat par des entreprises de mots "ad sense" sur Google, - équivalent sur facebook (facebook ne vend pas les données, mais ces données rendent ces services plus efficaces donc attractifs) Pourquoi ne pas taxer ces transactions ?

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