Le rapport Colin et Collin entre les mains du gouvernement
En juillet dernier, Bercy avait commandé un rapport sur la fiscalité numérique au conseiller d'Etat Pierre Collin et à l'inspecteur des Finances Nicolas Colin.
Il est urgent d'adapter son système de taxes et impôts aux nouveaux modes de création de richesses que génèrent Internet. C'est partant de ce constat que le gouvernement a demandé, en juillet dernier, à deux hauts fonctionnaires de produire un rapport sur la fiscalité de l'économie numérique.
C'est chose faite. Les ministres Pierre Moscovici (Economie), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Jérôme Cahuzac (Budget) et Fleur Pellerin (Economie numérique) se sont vus remettre le rapport de Pierre Colin et Nicolas Collin, ce vendredi 18 janvier.
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Le document expose "la délocalisation des bénéfices qui est pratiquée par certaines des entreprises de cette nouvelle économie, qui ira croissant si rien n’est fait pour imposer leur activité sur le territoire français.", indique Bercy dans un communiqué. "Enfin, il appelle à de nouvelles règles fiscales, prenant en compte le rôle des données personnelles, pour y faire face. Le constat démontre que ce phénomène porte préjudice à tous les secteurs de l’économie et que l’urgence d’instaurer de nouvelles règles constitue non seulement un enjeu de recettes fiscales pour l’Union mais également un enjeu de souveraineté."
Pour consulter le rapport de Colin et Collin dans son intégralité.
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