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L'Usine Matières premières

Le projet de loi Economie circulaire, six petits articles et une longue ordonnance

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Publié le , mis à jour le 25/01/2019 À 09H12

Le projet de loi post-Feuille de route économie circulaire a été dévoilé. L’accent est mis sur l'information du consommateur, la réparabilité des équipements électriques et électroniques et des mesures anti-gaspi dans le textile. La réforme des filières REP et la transposition des directives européennes en droit français sont prévues par ordonnance.

Le projet de loi Economie circulaire, six petits articles et une longue ordonnance
Les équipements électriques seront étiquetés sur leur réparabilité et la disponibilité de leurs pièces.
© Franck Stassi

L'ébauche du projet de loi "Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets" a été dévoilée, en exclusivité, par nos confrères de Déchets Infos. Annoncé "avant l'été" par Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, le texte vise à inscrire dans la loi certaines dispositions de la Feuille de route économie circulaire présentée en avril dernier. Il fait la part belle aux ordonnances, tant pour la transposition de trois directives du Paquet européen sur l’économie circulaire (sur les déchets, les emballages et déchets d’emballages, et la mise en décharge) de mai 2018 que pour la réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

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