"Le projet de loi Detox est de l’intox !", affirme Jean Pelin, du syndicat de la chimie

L'Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture "Detox", une proposition de loi d’un député écologiste conçue pour inciter les entreprises à réaliser un audit de leurs substances chimiques et substituer les plus toxiques. Ce texte inquiète Jean Pelin, le directeur général de l’Union des industries chimiques. Il s’en explique auprès de L’Usine Nouvelle.

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L’Usine Nouvelle : Pourquoi vous opposez-vous si vivement ce dispositif ?

Ce projet de loi Detox est de l’intox ! Il laisse croire que rien n’est fait, alors qu’au quotidien, les entreprises travaillent à une chimie durable. Le premier problème est qu’il s’agit d’un texte franco-français. C’est extrêmement grave, car rien ne justifie qu’il vienne se superposer ou percuter Reach, un règlement européen extrêmement ambitieux qui est mis en place depuis quasiment dix ans.
Le projet de loi portera également atteinte à la compétitivité des entreprises en France ainsi qu’à l’image du site France, alors même que le secteur de la chimie est le premier secteur industriel exportateur.

Il entend pourtant inciter à la substitution de substances toxiques jugées dangereuses...

Reach intègre déjà explicitement la substitution, l’agence européenne Echa vient de le rappeler. Et si c’était si simple, je pense que plus de 168 substances auraient été substituées. Mais il s’agit d’un processus complexe !

Autre reproche que nous faisons à ce texte : il n’y a pas d’étude d’impact ni sur le plan économique, ni d’ailleurs sur celui de la santé publique. Il y a encore des maladies dont on ne connaît pas les origines, et le député Jean-Louis Roumégas cite pourtant en vrac le diabète ou les maladies cardiovasculaires comme conséquences de l’exposition aux substances chimiques.

Si elles présentaient un impact si grave pour la santé, pourquoi dans ce cas exclure les entreprises de moins de dix salariés de l’obligation de recenser tous les deux ans et déclarer ces substances ?

Si l’audit était obligatoire, la substitution n’interviendrait, elle, que sur une base volontaire !

Mais ce projet entraînerait une complexification du dispositif déjà très complet sur la gestion des risques et des produits chimiques. Pour nous c’est très grave, car l’industrie chimique est un secteur responsable et le premier à s’être engagé dans le Pacte de responsabilité, à condition que les pouvoirs publics poursuivent le travail sur la simplification.
Ce projet de loi Detox va à l’encontre des dispositions qu’on nous clame haut et fort visant à simplifier l’environnement réglementaire des entreprises !
Enfin, il mobiliserait les moyens de l’Anses, de l’Ineris: c’est un gaspillage des deniers publics, alors qu’existe déjà à l’échelle européenne un arsenal réglementaire : Reach et des règlements sur la cosmétique, les biocides, les produits phytosanitaires…

Votre point de vue est-il partagé ?

Lors de l’audition organisée dans le cadre de la proposition de loi, les représentants de l’industrie cosmétique partageaient notre position. Mais je pense que les secteurs aval – l’automobile, l’aéronautique, l’agroalimentaire… - n’ont pas encore pris la mesure de ce que cela impliquait. Lorsqu’il va falloir expliquer à Airbus Industrie que telle substance est sur une black list en France mais pas en Angleterre, je ne pense pas que cela va faciliter l’emploi dans l’Hexagone…

Pour accompagner les entreprises, Jean-Louis Roumégas propose néanmoins un label et une déduction fiscale…

Dans la situation actuelle des finances publiques, je ne vois pas comment on pourrait financer cette dernière. Nous avons échangé avec les représentants des pouvoirs publics qui sont d’ailleurs très perplexes sur la situation. Quant au label qui serait proposé sous l’égide du ministère de l’Ecologie pour valoriser les produits les plus verts, pourquoi pas ? Mais attention au greenwashing !
Protéger la santé du consommateur, un des objectifs de Reach, exige également un contrôle d’accès au marché, notamment de tous les produits importés. Nous avons toujours demandé à avoir des règles identiques au niveau mondial.

Que comptez-vous faire ?

Tout comme Jean-Louis Roumégas, nous allons poursuivre nos actions pour démontrer le danger de ce projet de loi… Selon notre estimation, il pourrait passer devant le Sénat dans le cadre de la niche écologique début mars. Nous prévoyons trois choses. Nous allons essayer de quantifier l’impact économique de ce projet de loi. Nous allons cibler des process industriels qui utilisent telle ou telle substance, en prenant des exemples dans l’aéronautique, la cosmétique et peut-être l’industrie des loisirs.

Nous allons aussi mieux faire connaître Reach auprès des parlementaires. Et enfin sensibiliser le gouvernement qui ne l’a peut-être pas été suffisamment, même si nous avions déjà fait notre travail auprès des cabinets des ministres de l’Ecologie, du Travail et de l’Economie.

Propos recueillis par Gaëlle Fleitour

1 Commentaire

"Le projet de loi Detox est de l’intox !", affirme Jean Pelin, du syndicat de la chimie

amicaljm
20/01/2016 10h:59

N'oublions pas que les écolos sont d'authentiques nuisibles, qui ont amené la forte augmentation de production des centrales à charbon en Allemagne, inondant de particules et de CO2 une partie de l'Europe,
doctrinaires imbéciles et dangereux

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