Le projet de loi de finances pour 2013 rejeté par le Sénat

Le volet recettes a recueilli 165 voix contre pour 156 voix pour. Encore une fois, la majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que six voix d'avance, n'a pas fait bloc, permettant à la droite, UMP et UDI-UC centriste, de mettre en minorité le gouvernement..

29 Nov. 2012 \ 11:01

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29 Nov. 2012 \ 11:01

Le projet de loi de finances pour 2013 rejeté par le Sénat

Le dernier numéro

Le premier projet de budget du du quinquennat Hollande a été rejeté mercredi 28 novembre par le Sénat. La majorité de gauche sénatoriale, qui n'a que six voix d'avance, n'a pas fait front commun, les communistes s'abstenant, ce qui a permis à la droite UMP et UDI-UC centriste de mettre en minorité le gouvernement.

Le volet recettes du projet de budget a ainsi été rejeté par 165 voix contre 156. Ce rejet équivaut à celui de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

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Le projet de loi de finances pour 2013, après un échec probable de la CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Ce seront enfin les députés qui auront le dernier mot.

C'est la version votée par l'Assemblée en première lecture qui y sera discutée. Elle prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75% et 10 milliards d'efforts sur les dépenses. Des mesures qui doivent permettre de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB en 2013, dans l'hypothèse d'une croissance de 0,8%.

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