Le projet de décret sur les plastiques à usage unique en consultation

Le ministère de l’Écologie recueille les commentaires jusqu’au 13 juillet 2020.

Partager
Le projet de décret sur les plastiques à usage unique en consultation

La mise en œuvre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 avance. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier plusieurs projets de décret d’application, dont celui « relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique », aux fins de consultation. Les commentaires peuvent être déposés sur le site dédié jusqu’au 13 juillet prochain. « La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public », précise le ministère.

Clarification et abrogation

Le but du texte est de « clarifier le périmètre et le calendrier d’entrée en vigueur des interdictions adoptées dans le cadre de la loi ». Ainsi précise-t-il les objets visés par les interdictions de mise à disposition de produits tels que les gobelets, assiettes, pailles, couverts, contenants ou récipients en polystyrène destinés à la consommation sur place ou nomade, emballages en plastique oxodégradables, etc. Certains d’entre eux bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks pour une interdiction au plus tard le 3 juillet 2021. Les articles 1 et 2 modifient aussi certaines définitions pour freiner les possibilités de contournement. L’article 2 intègre également dans les produits interdits ceux qui sont des emballages, exclus jusqu’à présent, de même que ceux composés partiellement de plastique. Enfin, le décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019, qui concernait la loi de 2015 sur la transition énergétique, celle de 2016 sur la biodiversité et celle de 2018 dite Égalim, est abrogé.

Pas de surtransposition

En première analyse, ce projet de décret est cohérent avec l’article 5 de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Sup) et ne le surtranspose pas. Cependant, les gobelets en plastique sont bannis, sans période transitoire, alors que le texte européen en réduisait seulement l’utilisation. De quoi faire réagir le monde de la distribution automatique. Au moins, les filières visées y verront peut-être enfin clair, après des mois d’annonces et de contre-annonces.

NEWSLETTER Plasturgie

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

La renaissance des montres Kelton

La renaissance des montres Kelton

Le designer Vincent Bergerat donne une nouvelle vie aux montres Kelton. Dans ce nouvel épisode du podcast Inspiration, il explique au micro de Christophe Bys comment il innove et recrée l'identité...

Écouter cet épisode

Connecter start-up et grands groupes

Connecter start-up et grands groupes

Dans ce nouveau numéro du podcast Inspiration, Thomas Ollivier, fondateur du Maif Start-up Club, répond aux questions de Christophe Bys. 

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES WEBINARS

  • Inscription 100% Gratuite
  • Alertes email avant le webinar
  • Zone de chat pour vos questions
  • Mise à disposition du replay
+ 50 Replays disponibles
3 clés pour réduire la déformation de vos pièces plastiques

17 juin 21 10h30 - 45 min

3 clés pour réduire la déformation de vos pièces plastiques

Proposé par Plastiques & Caoutchoucs

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez des produits et des fournisseurs

Plasturgie

Système de séchage

KOCH-TECHNIK

+ 240 000 Produits

Tout voir
Proposé par

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Auditeur QSE (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 23/06/2022 - CDI - Aix en Provence

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

28 - LE COUDRAY

Mise en conformité de 2 salles de césarienne au bâtiment Pôle Femme Enfant du Centre Hospitalier de Chartres.

DATE DE REPONSE 09/09/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS