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Le procès qui oppose LVMH à Tiffany aux États-Unis se déroulera en janvier 2021

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Publié le , mis à jour le 22/09/2020 À 07H23

LVMH peut-il annuler de bon droit son projet gigantesque de rachat de Tiffany ? La justice américaine se penchera sur la question en janvier 2021.

Le procès qui oppose LVMH à Tiffany aux États-Unis se déroulera en janvier 2021
Tiffany accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars (13,6 milliards d'euros) conclu en novembre 2019. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes
© GONZALO FUENTES

La Cour de justice du Delaware (États-Unis), saisie par Tiffany, a annoncé lundi 21 septembre que le procès qui oppose le joaillier américain à LVMH se déroulerait sur quatre jours à compter du 5 janvier 2021. Dans un communiqué, le géant français du luxe prend acte de cette décision et souligne que le tribunal "s'est prononcé en faveur d’un procès devant commencer en janvier 2021, et non pas en novembre 2020 tel que le demandait Tiffany". Tiffany accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars (13,6 milliards d'euros) conclu en novembre 2019.

LVMH se dit "pleinement confiant"

Ce calendrier judiciaire signifie que le procès débutera après la date limite du 24 novembre qui était fixée pour boucler le mariage entre les deux entreprises, mais avant l'expiration des autorisations obtenues jusque là auprès des différentes autorités de la concurrence concernées. Tiffany espérait que le procès ait lieu avant la date du 24 novembre. LVMH plaidait pour un procès en mars ou avril 2021.

"LVMH est pleinement confiant dans sa capacité à repousser les accusations de Tiffany et à convaincre la Cour que les conditions de réalisation de cette acquisition ne sont plus réunies", assure le géant français du luxe. Le groupe précise qu'il entend démontrer que "la mauvaise gestion de Tiffany durant la crise du Covid-19 constitue un 'Material Adverse Effect'", soit un cas de force majeure à même de permettre une annulation de l'opération.

Tiffany réfute des erreurs de gestion

Dans l'autre camp, Tiffany s'est "félicité" de la décision rendue par la "Chancery Court". "En dépit des actions que mène LVMH pour ne pas avoir à payer le prix convenu pour Tiffany, un procès le 5 janvier 2021 aboutira nous l'espérons à un jugement qui précédera l'expiration de l'accord donné par les autorités américaines de la concurrence, le 3 février 2021, et nous permettra de protéger notre entreprise et nos actionnaires", a commenté Roger Farah, président du conseil d'administration du joaillier américain.

Tiffany entend démontrer à cette occasion que LVMH est en violation flagrante de ses engagements pris dans le cadre de l'accord de fusion annoncé en novembre 2019. Le joaillier américain réfute notamment avoir commis des erreurs de gestion constituant, ainsi que l'assure LVMH, un cas de force majeure.

LVMH invoque une demande du gouvernement français

Le groupe de Bernard Arnault a annoncé le 9 septembre qu'il ne pouvait plus "en l'état" boucler l'acquisition de Tiffany, évoquant notamment une demande du ministère français des Affaires étrangères de différer le mariage "en réaction à la menace de taxes sur les produits français formulée par les États-Unis". Il a aussi mis en cause la distribution d'acomptes sur dividendes aux actionnaires de Tiffany en dépit d'une perte nette et a reproché à la direction du joaillier américain des performances commerciales "ternes".

Tiffany a riposté en portant l'affaire devant la justice, accusant le groupe français de retarder sciemment l’obtention des autorisations administratives relatives aux règles anti-trust à travers le monde et de jouer la montre pour que l'accord échoue. Joseph Slights, le vice-chancelier de la Cour de justice du Delaware spécialisée dans les litiges entre entreprises, a dit espérer que Tiffany et LVMH pourraient avoir "des discussions productives de nature à éviter le recours au contentieux".

Avec Reuters (Jessica DiNapoli avec Tom Hals dans le Delaware ; version française Henri-Pierre André)

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