L'Usine Aéro

Le procès EADS ajourné pour question de procédure

, , ,

Publié le , mis à jour le 06/10/2014 À 12H32

[Actualisé] - Le 3 octobre, le procès correctionnel de "l'affaire EADS" a été ajourné pour question procédurale. Les sociétés Lagardère, Daimler ainsi que sept anciens ou actuels cadres dirigeants d'Airbus Group (ex-EADS) doivent être jugés pour délit d'initiés dans l'affaire de la vente d'actions ou de parts en 2005 et 2006.

Le procès EADS ajourné pour question de procédure © Airbus

Noël Forgeard (ancien coprésident d'EADS), John Leahy (actuel directeur commercial d'Airbus), cinq autres anciens ou actuels dirigeants d'Airbus Group (ex-EADS) ainsi que les sociétés Lagardère et Daimler (anciens actionnaires d'EADS) sont de nouveau appelés à comparaître pour délit d'initiés dans l'affaire dite EADS.

Leur procès correctionnel s'est ouvert ce 3 octobre à Paris. Les faits reprochés aux anciens dirigeants d'EADS concernent la vente de stock-options en amont de l'annonce des retards sur le programme A380 en 2005 et 2006.

UN PROCÈS QUI POURRAIT FAIRE PSCHITT

Les informations confidentielles que les dirigeants avaient en leur possession auraient permis leur enrichissement personnel avant l'annonce officielle des retards et la chute concomittante du titre EADS en bourse.

De leur côté, les groupes Lagardère et Daimler se voient reprocher la vente de 7,5% chacun du capital d'EADS à des actionnaires institutionnels (dont la Caisse des dépôts) juste avant ces annonces, occasionnant une moins-value.

La ligne de défense des prévenus pourrait porter ses fruits : les avocats ont déjà annoncé vouloir s'attaquer au "principe de double justice", les prévenus se retrouvant face à une juridiction judiciaire alors qu'ils ont déjà été blanchis par une juridiction administrative (l'Autorité des marchés financiers) en 2009.

L'enjeu de cette première journée de procès se situera donc dans la décision du tribunal correctionnel d'accéder, ou non, aux requêtes des avocats en vue d'un report du procès pour nullité de procédure ou question prioritaire de constitutionnalité.

Actualisation du 6 octobre 2014 : Les juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris ont accepté, le 3 octobre, la demande de la défense de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) - des questions de procédure. Le procès a donc été ajourné pour au moins trois mois, le temps que la QPC soit examinée par la plus haute juridiction française.

Réagir à cet article

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Nous suivre

 
 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte