Le procès EADS ajourné pour question de procédure

[Actualisé] - Le 3 octobre, le procès correctionnel de "l'affaire EADS" a été ajourné pour question procédurale. Les sociétés Lagardère, Daimler ainsi que sept anciens ou actuels cadres dirigeants d'Airbus Group (ex-EADS) doivent être jugés pour délit d'initiés dans l'affaire de la vente d'actions ou de parts en 2005 et 2006.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Le procès EADS ajourné pour question de procédure

Noël Forgeard (ancien coprésident d'EADS), John Leahy (actuel directeur commercial d'Airbus), cinq autres anciens ou actuels dirigeants d'Airbus Group (ex-EADS) ainsi que les sociétés Lagardère et Daimler (anciens actionnaires d'EADS) sont de nouveau appelés à comparaître pour délit d'initiés dans l'affaire dite EADS.

Leur procès correctionnel s'est ouvert ce 3 octobre à Paris. Les faits reprochés aux anciens dirigeants d'EADS concernent la vente de stock-options en amont de l'annonce des retards sur le programme A380 en 2005 et 2006.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

UN PROCÈS QUI POURRAIT FAIRE PSCHITT

Les informations confidentielles que les dirigeants avaient en leur possession auraient permis leur enrichissement personnel avant l'annonce officielle des retards et la chute concomittante du titre EADS en bourse.

De leur côté, les groupes Lagardère et Daimler se voient reprocher la vente de 7,5% chacun du capital d'EADS à des actionnaires institutionnels (dont la Caisse des dépôts) juste avant ces annonces, occasionnant une moins-value.

La ligne de défense des prévenus pourrait porter ses fruits : les avocats ont déjà annoncé vouloir s'attaquer au "principe de double justice", les prévenus se retrouvant face à une juridiction judiciaire alors qu'ils ont déjà été blanchis par une juridiction administrative (l'Autorité des marchés financiers) en 2009.

L'enjeu de cette première journée de procès se situera donc dans la décision du tribunal correctionnel d'accéder, ou non, aux requêtes des avocats en vue d'un report du procès pour nullité de procédure ou question prioritaire de constitutionnalité.

Actualisation du 6 octobre 2014 : Les juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris ont accepté, le 3 octobre, la demande de la défense de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) - des questions de procédure. Le procès a donc été ajourné pour au moins trois mois, le temps que la QPC soit examinée par la plus haute juridiction française.

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS