Le président de l’UE choisit Paris pour le siège du tribunal des brevets

Deux autres villes, Munich et Londres, sont en lice pour accueillir le siège de la future division centrale du tribunal des brevets.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Le président de l’UE choisit Paris pour le siège du tribunal des brevets

Selon un diplomate européen, Herman Van Rompuy va proposer à la capitale française d’accueillir cette structure. Un sujet qui fait polémique au sein de l’Union européenne, car il empêche un accord final sur le brevet unique européen et bloque l’ensemble du processus depuis des mois.

La proposition de M. Van Rompuy devrait être formalisée jeudi 28 juin à l'occasion du sommet des dirigeants européens à Bruxelles, a indiqué un diplomate s'exprimant sous couvert de l'anonymat. Selon ce compromis, "d'autres fonctions" seraient dévolues à Londres et Munich, a précisé cette source.

L’argument jouant en faveur de Paris est notamment l’existence de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI). De son côté Berlin met en avant le fait que Munich accueille déjà le siège de l’Office européen des brevets.

Cette révélation fait suite à l’appel lancé mi-janvier par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso aux trois pays pour trouver rapidement un compromis. Il jugeait alors intolérable qu’un sujet aussi important soit bloqué pour un désaccord aussi mineur.

Plus globalement, si un accord est finalement trouvé, la coopération entre les 25 pays de l’Union européenne sera renforcée. Mais l’Espagne et l’Italie n’y participeront pas car elles s’opposent de longue date à la décision de ne traduire les brevets qu’en allemand, anglais et français.

La tentative de l’Europe dure depuis plusieurs années pour tenter de mettre au point un système de brevets protégeant en une seule fois une invention dans tous les pays membres.

Au total, une telle initiative devrait permettre de réduire de 80 % les coûts de protection des inventions.

Partager

NEWSLETTER Innovation
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS