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Le préjudice écologique passe devant le juge

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La réparation des dommages causés à l’environnement par une activité industrielle ne dépendra plus seulement du préfet. Le juge pourra être saisi.

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Carine Le Roy-Gleizes,avocate associée au cabinet Foley Hoag 

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Le tribunal pourra désormais être saisi en cas de dommage causé à [...]

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