Economie

Le préjudice d'anxiété élargi aux substances nocives

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En bref

La Cour de cassation a élargi le préjudice d’anxiété, qui ne concernait que l’amiante, à toutes les substances nocives et toxiques. L’affaire était portée par 700 salariés lorrains des Charbonnages de France, qui estimaient avoir été exposés sans protection à des poussières d’amiante et de silice, à des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et à du trichloréthylène. Le préjudice d’anxiété porte sur l’inquiétude de développer une pathologie, même en l’absence de maladie déclarée. Cette décision obligera les entreprises à mieux protéger leurs salariés. Reste à définir les produits concernés, les pathologies graves et la probabilité de les contracter. Et, pour les salariés, à prouver l’absence[…]
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