Le "Point vert" allemand coûte cher aux entreprises françaises

 
Nouvelle augmentation, dès le 1er octobre, des taxes sur les emballages en Allemagne. Les exportateurs se plaignent de la confusion et de la bureaucratie du "Duales System".

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Pour les entreprises françaises qui exportent en Allemagne, le casse-tête continue. Le 1er octobre prochain, le barème des taxes à payer par les producteurs au "Duales System Deutschland" (DSD) pour le recyclage des emballages change, avec une augmentation de tarifs au passage. Il s'agit là de la quatrième réforme du système en quatre ans, qui impose un renouvellement de tous les contrats. Une nouvelle modification qui irrite les industriels, surtout les PME, qui ont du mal à suivre, ou même tout simplement à comprendre, le flot de littérature administrative en langue allemande qui leur parvient.

Pour réduire le déficit

La montée en puissance du recyclage ordonné par la loi allemande est à l'origine de ces tâtonnements. Celle-ci prescrit en effet que, à partir du 1er juillet 1995, au moins 80% des emballages devront être recyclés. Pour atteindre cet objectif, le DSD doit augmenter de 40% sa performance actuelle de collecte et de recyclage. D'où un gonflement des coûts. Sans compter qu'il faut également couvrir le déficit enregistré au cours de l'année 1993. L'an passé, 300 millions de deutsche Mark (soit près de 1,1 milliard de francs) ont manqué pour couvrir les 4,2 milliards de dépenses.

Un système plus équitable

Le nouveau barème a été conçu pour prendre en compte les problèmes posés par les petits emballages multiples, qui augmentent considérablement les frais de tri. D'où la réintroduction d'une contribution à l'unité. Pour les autres types d'emballage, il est procédé à une classique augmentation de prix. Pour les responsables du DSD, l'espoir d'un assainissement financier durable de leur système est enfin fondé. Les économies mises en place, le caractère plus équitable des contributions et la vente des matériaux de récupération devraient limiter à 3,9 milliards de deutsche Mark le coût du DSD en 1995. On estime même que l'augmentation des quotas de recyclage, prévue par la loi, pourra être financée mécaniquement par le nouveau barème. Un message qui soulève un certain scepticisme chez les industriels français, qui qualifient volontiers le système allemand de "compliqué et contraignant", voire de "nébuleux et confus". Une mauvaise humeur facile à comprendre.

Une comptabilité certifiée

Un exemple, Costimex, une PMI strasbourgeoise qui exporte, chaque trimestre, quelque 7000 sacs de nourriture pour animaux vers l'Allemagne: alors que sa contribution trimestrielle au DSD dépasse rarement le millier de deutsche Mark, elle est contrainte d'entretenir une comptabilité répertoriant la composition de chacun de ses emballages. Et le DSD exige que cette comptabilité soit certifiée à intervalles réguliers par un expert comptable. La laiterie Alsace Lait, qui vend outre-Rhin des fromages blancs conditionnés en boîtes en plastique par carton de six, est confrontée à un cas de figure légèrement plus compliqué: celui des emballages doubles. "Avec ces changements incessants du système, pas question de décrocher, sous peine de perdre le fil", soupire la responsable de ce dossier dans l'entreprise. Le DSD irrite aussi par sa façon de communiquer. Ainsi, l'organisme trouve équitable d'informer les "détenteurs de licence", ses partenaires industriels, le plus correctement possible. Ce qui, pour les Allemands, est synonyme d'exhaustivité. De nombreuses PME sont ainsi devenues la cible d'un volumineux courrier, rarement accompagné de traductions, dans lequel chacun des nombreux virages du conseil d'administration du DSD leur est abondamment justifié.

Un double coût

Au total, la déconvenue est grande dans les petites entreprises, qui, considérant le "Point vert" comme un passage obligé vers l'exportation, pensaient, en adhérant au système, pouvoir accéder facilement à l'information pratique concernant leurs emballages et ne pas avoir à resigner constamment des contrats préétablis en allemand. Le DSD a donc un double coût: direct avec la contribution, indirect avec les frais administratifs qu'il entraîne dans l'entreprise. Une charge d'autant plus difficilement supportable que les acheteurs de la grande distribution allemande, connus pour leur férocité concernant le niveau des prix, ont généralement exigé de leurs importateurs qu'ils pratiquent les mêmes prix qu'auparavant pour des produits estampillés avec le "Point vert". Prétentions qui ont entraîné une fronde des fabricants privés de toute marge de manoeuvre car, selon la loi allemande, seuls les producteurs de biens peuvent souscrire un contrat d'association avec le DSD.

Lassé d'avoir des contentieux dans toute l'Europe, l'organisme de recyclage allemand admet depuis peu la conclusion de contrats par les importateurs pour tous les types d'emballages introduits par eux sur le territoire de la République fédérale. Un changement d'attitude qui devrait favoriser le rétablissement d'un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs industriels et clients distributeurs.





COMMENT LES PRODUCTEURS DE TABAC ONT FAIT PLIER LE "DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND"



Les gros exportateurs éprouvent moins de difficultés à s'adapter au DSD que les PME. La plupart d'entre eux délèguent le problème à leurs filiales. Des professions sont aussi très bien organisées. Tel est le cas des producteurs de tabac. La Seita est représentée en Allemagne par BAT (British American Tobacco), qui y fabrique des cigarettes et est, à ce titre, membre de la VDC, l'association allemande des producteurs de tabac. Pendant toute une année, la VDC s'est opposée aux gestionnaires du DSD. Le motif de cette dissension? L'"innerliner", cette fine enveloppe protégeant les cigarettes et qui possède, aux yeux des recycleurs, une composition diabolique: une microcouche d'aluminium, une de polypropylène et une de papier. Aucun des membres de la VDC ne s'est acquitté de ses droits pendant une année. Un accord est finalement intervenu, limitant à 20 millions de deutsche Mark (68 millions de francs) la contribution de la branche pour 1993. En échange, les fabricants de cigarettes ont promis de supprimer l'"innerliner".





USINE NOUVELLE - N°2469 -



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