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Quotidien des Usines

Le plan social de GM&S Industry annulé

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La Cour d'appel administrative de Bordeaux (Gironde) a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi de l'équipementier GM&S Industry basé à La Souterraine (Creuse).

Le plan social de GM&S Industry annulé
Les ex salariés de GM&S à La Souterraine (Creuse) ont obtenu l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi auprès la Cour d'appel administrative de Bordeaux.
© D.R.

C'est une première victoire pour les ex salariés de GM&S à La Souterraine (Creuse) qui viennent d'obtenir l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui avait abouti au licenciement de 157 personnes sur un effectif de 277. Dis mois après, la Cour d'appel administrative de Bordeaux (Gironde) a estimé que ce plan avait été validé le 23 janvier 2018 avec des "motifs entachés d'erreurs de droit".

Cette demande en annulation avait été déposée par le syndicat CGT de GM&S, l'association de soutien et de défense des salariés du sous-traitant et le comité d'entreprise. Les représentants des ex GM&S avaient assisté, le 8 octobre, à l'audience de la Cour qui semblait déjà leur donner raison. Le document unilatéral rédigé par les administrateurs judiciaires et qui avait été soumis à l'approbation de la Direccte n’a pas pris en compte la compétence professionnelle pour définir le cadre et l’homologation du plan social.

"Le rapporteur a conclu à l’annulation du PSE en[…]

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