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Quotidien des Usines

Le plan social de GM&S Industry annulé

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La Cour d'appel administrative de Bordeaux (Gironde) a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi de l'équipementier GM&S Industry basé à La Souterraine (Creuse).

Le plan social de GM&S Industry annulé
Les ex salariés de GM&S à La Souterraine (Creuse) ont obtenu l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi auprès la Cour d'appel administrative de Bordeaux.
© D.R.

C'est une première victoire pour les ex salariés de GM&S à La Souterraine (Creuse) qui viennent d'obtenir l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui avait abouti au licenciement de 157 personnes sur un effectif de 277. Dis mois après, la Cour d'appel administrative de Bordeaux (Gironde) a estimé que ce plan avait été validé le 23 janvier 2018 avec des "motifs entachés d'erreurs de droit".

Cette demande en annulation avait été déposée par le syndicat CGT de GM&S, l'association de soutien et de défense des salariés du sous-traitant et le comité d'entreprise. Les représentants des ex GM&S avaient assisté, le 8 octobre, à l'audience de la Cour qui semblait déjà leur donner raison. Le document unilatéral rédigé par les administrateurs judiciaires et qui avait été soumis à l'approbation de la Direccte n’a pas pris en compte la compétence professionnelle pour définir le cadre et l’homologation du plan social.

"Le rapporteur a conclu à l’annulation du PSE en retenant la surpondération des catégories professionnelles dans la question des compétences professionnelles qui n’a pas été retenue et qui a été remplacée par l’ancienneté", explique Maître Jean-Louis Borie, l’avocat des ex GM&S. Dès lors, les salariés les plus récemment embauchés avaient été licenciés en priorité.

Par ailleurs, cette annulation pourrait avoir des conséquences pour les cinquante-cinq ex salariés qui ont engagé une procédure devant le Conseil des Prud'hommes de Guéret (Creuse) à l'encontre de leur ancien employeur "pour préjudice causé par le manque de formations complémentaires durant leur carrière à GM&S".

Supra-légales attendues

De plus, les salariés licenciés n'ont pas perçu les primes supra-légales qu'ils réclamaient. L'association de soutien, le comité d'entreprise et le syndicat CGT ont fait part, le 27 septembre 2018, de leur intention d'assigner en justice les constructeurs Renault et PSA pour abus dominante de position. "Nous leur avons lancé un ultimatum ajoute Maître Borie pour aboutir à un arrangement à l'amiable sur des indemnités décentes qui correspondraient à une prime supra-légale et permettraient aux ex-salariés de compenser le préjudice subi mais nous n'avons aujourd'hui aucune réponse des constructeurs". Faute de réponse sous quinzaine, ils assigneront les constructeurs afin d'obtenir des indemnités pour les salariés licenciés de 80 000 euros et de 20 000 euros pour ceux qui ont été repris.

Actuellement 62 ex salariés ont retrouvé un emploi dont la moitié en CDI, 55 sont en formation, 17 seniors attendent leur départ à retraite et 3 ont un projet de création d'entreprise.

Quant à l'usine GM&S devenue LSI après la reprise par le groupe GMD, elle tourne au ralenti depuis un an. PSA s'était engagé à fournir 12 millions d'euros de commandes par an dès 2018 et Renault 10 millions d'euros. Selon Patrick Brun, délégué CGT "on va finir l'année certainement avec 11,7 millions d'euros de commandes donc on est loin des engagements des constructeurs".

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