Le plan social de General Electric reprend son cours à Belfort

La chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort a annoncé mardi 2 juillet avoir rejeté la requête des syndicats de General Electric qui contestent le plan social de l’entreprise américaine.

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Le plan social de General Electric reprend son cours à Belfort
La chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort a rejeté la requête des syndicats de General Electric . /Photo prise le 17 juin 2019/REUTERS/Arnd Wiegmann

A Belfort (Territoire de Belfort), les syndicats de General Electric n'ont finalement pas eu gain de cause. La chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort a annoncé mardi 2 juillet avoir rejeté leur requête.

Ils contestent le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise américaine, qui implique la suppression de plus de 1 000 emplois dans les turbines à gaz, soit près de la moitié des effectifs, sur le site français historique.

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Dans sa décision, le TGI s’est déclaré incompétent et invite les demandeurs à se pourvoir devant la juridiction administrative. L’intersyndicale CFE-CGC, CGT et Sud contestait une “voie de fait” dans la négociation du PSE. Elle demande que des études engagées dans le cadre d’une procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE) sur une possible diversification de la production soient menées à leur terme.

L’intersyndicale n’avait pas assisté à deux réunions de négociation du PSE. Mais la direction considère que ces rencontres se sont bien tenues les 21 et 28 juin, l’annulation n’étant pas de leur fait.

Les avocats de General Electric avaient plaidé de leur côté que le TGI n’était pas compétent à statuer sur ce dossier, le PSE relevant de l’administratif.

avec Reuters (Jean-François Gérard, édité par Elizabeth Pineau)

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