Quotidien des Usines

Le plan Sarkozy

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Enquête Le premier grand discours de politique industrielle de Nicolas Sarkozy, à Marignane, sur le site d’Eurocopter, a débouché sur une série de propositions attendues, qui clôturent les trois mois de débats des états généraux de l’industrie. "L’Usine Nouvelle" en decrypte dix.

Le plan Sarkozy
Nicolas Sarkozy à la rencontre des salariés d'Eurocopter à Marignane (Bouchesdu- Rhône), le 4 mars, quelques minutes avant son discours.
© Eric Feferberg

Une vingtaine de mesures font-elles une politique industrielle? Des prises de position, aussi volontaristes soient-elles, peuvent-elles assurer le redressement de l’industrie? Une semaine après le discours de clôture des états généraux, la portée de l’action gouvernementale reste incertaine. Mais en collant aux conclusions du comité national, le Président a confirmé l’efficacité d’un dispositif qui a atteint son premier but: assurer une mobilisation sans précédent. Celle-ci va d’ailleurs se poursuivre avec la mise en place d’une conférence nationale de l’industrie réunissant entreprises, salariés et représentants de filières. Elle se réunira régulièrement pour prolonger le débat et assurer le suivi des mesures. Nicolas Sarkozy a promis à Marignane que l’Etat resterait mobilisé. Si l’activisme de Christian Estrosi, le ministre de l’Industrie, ne devrait pas fléchir, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, va lancer quelques grands chantiers sur le cadre réglementaire ou la fiscalité de l’épargne.

Car l’industrie a besoin de charges sociales d’un niveau acceptable et aussi d’argent, comme l’ont rappelé à l’envi les participants aux états généraux. Des fonds pour rester compétitif, notamment dans la bataille environnementale, et pour structurer les filières appelées à se constituer sur le modèle automobile. Le milliard d’euros arraché au grand emprunt sera vite utilisé. Faute d’être richement dotées, les mesures (décryptées ci-après) ne pourront que participer au redressement et à la réalisation de l’objectif fixé, un bond de la production industrielle de 25% d’ici à 2015. Pour cela, il faut surtout, quelles que soient les aides, de bons ingénieurs, de bons produits et de bons vendeurs.



1/ Des prêts verts pour soutenir l’investissement

Un milliard d’euros sur le grand emprunt avait été réservé aux conclusions des états généraux de l’industrie (EGI). La moitié sera destinée à l’aide à l’investissement afin d’accélérer la transition de l’industrie vers l’éco-conception et l’écoproduction. Par exemple avec le financement de moteurs électriques à haut rendement.

Les prêts pourront aussi appuyer le lancement de produits très efficaces dans la réduction des émissions polluantes. Il s’agira de prêts bonifiés sur une durée limitée, gérés par Oséo après validation des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour les dossiers importants. L’enveloppe de prêts porte sur 300 millions d’euros, les 200 autres millions étant consacrés à des garanties bancaires. Dans le rapport final des états généraux, l’investissement dans des process économes en matières premières ou énergie, générant moins de déchets et conduisant à des produits éco-efficients, avait été identifié comme un facteur de compétitivité. L’objectif est double: permettre d’obtenir à terme des économies de coûts de production et apporter une réponse à l’attente forte des consommateurs et de la société. La mise en place d’instruments financiers encourageant ce type d’investissement « verts » permettra aussi de tirer parti du potentiel de croissance et d’emploi de ces activités.

2/ Simplifier la réglementation, mieux orienter les entreprises

Droit social, de l’environnement, fiscal... La gestion des obligations née de l’hypertrophie législative et réglementaire fait souvent enrager au quotidien les responsables industriels. Nicolas Sarkozy promet d’y mettre le holà. Sur le droit existant (le «stock »), une mission devra identifier d’ici à septembre des pistes de simplification réglementaire «susceptibles de faciliter l’activité industrielle et d’améliorer notre compétitivité ». Pour les nouveaux textes, (le « flux »), un «commissaire à la simplification de la réglementation (…) ayant une connaissance de l’industrie» va être nommé au secrétariat général du gouvernement. Il devra «veiller au caractère proportionné des projets de loi et des mesures réglementaires ». Une gageure au vu du fouillis de textes publiés chaque année. Yvon Jacob, le président du GFI, y voit toutefois « la reconnaissance que bien des textes sont instituées sans que l’on en mesure l’ampleur et l’effet souvent cumulatif ». Par ailleurs, dans chaque région les Direccte vont être chargées d’établir une procédure unifiée d’orientation. Compétentes sur l’ensemble des actions de l’Etat en direction des PMI (innovation, emploi, financement, export, formation, concurrence…), elles doivent mettre en place avant fin 2010 des processus coordonnés d’information avec les acteurs concernés (Oséo, CCI, Ubifrance Régions, Banque de France, médiation du crédit et de la sous-traitance…). Une mission va aussi tenter de simplifier l’organisation des centres de diffusion d’innovation (Critt...), y compris via des regroupements par secteurs ou sujets transverses. Un travail de Sisyphe !

3/ Repenser la fiscalité de l’épargne pour l'orienter vers l’industrie

Un livret-épargne industrie est-il en passe de voir le jour ? Le gouvernement s’apprête à repenser «en profondeur » la fiscalité de l’épargne pour la concentrer vers des placements longs en actions. Le groupe de travail des états généraux sur l’accès au financement, présidé par le président de l’association française des investisseurs en capital (Afic), Jean- Louis de Bernardy, a été entendu. Il avait tiré la sonnette d’alarme quant au risque que font peser sur le financement, d’une part, la mise en place de nouvelles normes prudentielles pour les assureurs et, d’autre part, l’échéance à fin 2010 du dispositif FIP/FCPI. Repenser en profondeur la fiscalité de l’épargne, ouvre, selon l’Afic, de nouvelles perspectives au financement des PME françaises. Christine Lagarde devrait lancer d’ici à l’été le chantier d’un nouveau cadre fiscal. Pour Serge Bornarel, le délégué général de l’UIMM pour les Bouches-du- Rhône, qui réagissait à chaud au sortir du discours de Marignane, jeudi 4 mars: « L’industrie a besoin de capitaux. C’est le nerf de la guerre. La volonté de réorienter le financement vers l’industrie, notamment celui de l’assurance-vie, est fondamental pour notre avenir. » Frédéric Bedin, le président de Croissance- Plus, se montre, lui, plus réservé. «Si le plafond du futur livret de l’industrie est le même que celui de l’ancien Codevi, l’impact risque d’être décevant. Quant au fléchage des fonds de l’assurance-vie vers l’industrie, le président n’a pas non plus précisé le mode d’emploi. »

4/ Des primes à la relocalisation

Pour inciter les industriels à rapatrier leurs usines en France, Nicolas Sarkozy veut dégager 200 millions d’euros en primes de relocalisation. Les aides seront distribuées sous forme d’avances remboursables sur trois ans aux entreprises de moins de 5000 salariés qui prévoient un investissement de plus de 5 millions d’euros, créant 25 emplois au minimum.

L'Allemagne en mode autogéré

Très peu d’intervention de l’Etat, un zeste de dirigisme des Länder, mais surtout des cercles informels locaux. Au pays des puissantes fédérations syndicales et patronales, c’est du terrain que viennent les idées pour mieux structurer l’industrie.

Forums, plates-formes, réseaux ou encore clusters: la coopération entre constructeurs automobiles et soustraitants varie selon les Länder. Dans un pays où l’idée de politique industrielle est quasi taboue, ces initiatives impliquent surtout les acteurs de la chaîne et les instituts de recherche appliquée (Fraunhofer...).

BMW, Porsche, Opel en Saxe, BMW en Bavière et Daimler dans le Bade- Wurtemberg veulent garder à portée de main leurs sous-traitants. Cette coopération informelle est relayée par les organisations patronales régionales. « Le fédéralisme est un avantage car, à la taille d’un Land, on se connaît et le gouvernement s’implique », expose Werner Fricke, de la Fédération patronale de la métallurgie de Basse-Saxe.

Mais les Länder se livrant à une concurrence farouche entre eux, les politiques sont tentés de récupérer ces initiatives. La Basse-Saxe veut ainsi devenir « l’Autoland » de la République fédérale et c’est avec un intérêt tout particulier que son ministère de l’Economie suit les travaux d’un groupe de travail d’entreprises (fabricants de pneus, pièces métalliques et fonderie) dénommé «sommet de la sous-traitance», qui doit déboucher en avril sur un forum de l’innovation.

Le Bade-Wurtemberg a, lui, regroupé ses réseaux d’industriels pour participer au niveau fédéral à l’élection du cluster d’excellence. La Bavière reste la seule à détenir un cluster en propre et décerne aux PMI des bons d’achat à l’innovation jusqu’à 10.000 euros. Mais Wolfgang Meinig, titulaire de la chaire d’économie de l’automobile à l’université de Bamberg, fustige cet interventionnisme. « Les politiques doivent créer des conditions favorables à l’économie et non empiéter sur le monde de l’entreprise. La concurrence est un processus de découvertes créatrices. »

En Allemagne, Marie Luginsland
Sur ce point, le chef de l’Etat a tenu bon. Lors des états généraux, ce sujet n’a pas fait l’unanimité, y compris au sein du patronat. « C’est une prime aux mauvais élèves ayant délocalisés. Ceux restés en France n’auront rien », regrette Yvon Jacob, qui juge la portée du dispositif discutable. Les exemples de relocalisations comme les Opticiens Atol, Magencia ou Geneviève Lethu, restent peu nombreux. Pour expliquer leur choix, ces industriels invoquent les problèmes de qualité, le coût de la logistique ou l’image de marque. « La délocalisation n’est pas la panacée », reconnaît Marc Toillier, le directeur général de Gantois, un sous-traitant automobile qui avait délocalisé une part de sa production en Roumanie pour suivre un donneur d’ordres avant de la rapatrier. La prime pourrait jouer à la marge dans certains secteurs à forte valeur ajoutée. Les objectifs restent d’ailleurs modestes. L’Elysée table sur 2000 emplois créés. Pas de quoi enrayer la chute de l’emploi industriel.

5/ Miser sur les filières industrielles

Mettre en place une politique de filières: le parti socialiste l’aurait-il fait en 1981 que l’on aurait évoqué alors les soviets, c’est pourtant la onzième mesure retenue à l’issue des EGI. Les «comités stratégiques filières », qui seront installés d’ici à la fin 2010, rassembleront les principaux acteurs d’un secteur d’activité. Donneurs d’ordres et sous-traitants, mais aussi partenaires sociaux seront réunis. «Attention, alerte Yvon Jacob, du GFI, hormis l’automobile ou l’aéronautique, il y a très peu de secteurs structurés où cette approche a un sens. Pour Marcel Grignard, le secrétaire général adjoint de la CFDT, « il s’agit d’un dispositif intéressant dans lequel nous prendrons toute notre place ». Ces comités auront pour vocation de définir une feuille de route stratégiqueàmoyen-long terme associant les pôles de compétitivité, de fixer ou d’améliorer la gouvernance interne à la filière ou encore de définir des codes de bonnes pratiques, à l’image de ce qui se fait depuis un an pour l’automobile avec la plateforme d’échange ou du Conseil stratégique de l’industrie chimique, mis en place dès 2005...

Jean-Pierre Dos Santos, le délégué emploi-formation de l’UIMM Provence, accueille cette mesure favorablement. «Cela peut permettre d’attirer des jeunes vers l’industrie où il y a un déficit d’intérêt pour les carrières par manque de visibilité.»«Quand on organise un forum des métiers de l’aéronautique par exemple, on attire 500 jeunes. Pour un forum général sur l’industrie, on n’en a pas plus.» Preuve qu’il reste beaucoup de métiers méconnus. « L’idée de filières peut aider à clarifier tout cela ».

Pour autant, aucune filière sur laquelle on pourrait concentrer les énergies n’a émergé. Et l’énumération de secteurs –énergie-environnement, transport, TIC, agroalimentaire, chimie…– qui pourraient prétendre aux 300 millions d’euros dédiés n’a pas satisfait tout le monde. « On n’a pas senti de "fléchage" vers les entreprises innovantes et, plus généralement, vers celles ayant un fort potentiel », déplore Jean Mounet, le président de Syntec informatique, qui regrette que le Président n’ait pas rappelé l’importance de l’investissement dans l’informatique et l’e-business.

6/ Vers un médiateur de la sous-traitance

Guy Métral en a rêvé. Nicolas Sarkozy l’a fait. D’ici à la fin du mois de mars un médiateur de la sous-traitance sera désigné. «On a poussé dans cette direction avec l’ensemble des CCI et des CRCI », se réjouit l’industriel, membre du comité national pour les EGI, président de la CCI de Haute- Savoie, du Midest (salon de la soustraitance) jusqu’en 2009 et de RMG, une entreprise de décolletage de la vallée de l’Arve. Placé auprès du ministère de l’Industrie, ce médiateur aura en charge de veiller à la mise en place de bonnes pratiques en lien avec les comités stratégiques filières, ainsi qu’à la cohésion et à l’évolution des différentes chartes existantes.

S’ils partagent l’idée de l’importance de créer une relation de confiance, les syndicats accueillent la mesure d’un tout autre oeil. Au mieux, elle est vue comme un «point mal traité » pour la CFDT, au pire «une idée qui paraît sortie de la planète Mars », selon Mohamed Oussedik, le secrétaire confédéral de la CGT. Qui s’interroge : « Arbitrera-t-il sur les délais de paiement? Les coûts? Ne va-t-il pas enterrer définitivement le sous-traitant qui s’adresse à lui? » Pour Guy Métral –qui, en bon connaisseur de la sous-traitance ne refuserait pas le poste– tout l’enjeu est là: « Le médiateur ne devra pas soutenir à 100% le sous-traitant ou le donneur d’ordres, mais trouver une voie médiane. » Car l’objectif des deux parties, c’est bien de faire des affaires au juste prix.

7/ Pas de crédit impôt innovation, mais...

C’est tranché. Le crédit impôt innovation, la proposition phare du groupe de travail « innovation et entrepreneuriat » des EGI, soutenue par Christian Estrosi, n’a pas été retenue. Officiellement, le périmètre des dépenses éligibles était trop complexe. Officieusement, l’heure n’est pas à l’ajout de mesures dispendieuses. En revanche, pérenniser le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les PME ne coûte rien de plus, in fine, à l’Etat mais a un impact positif sur les trésoreries. Instauré dans le cadre du plan de relance en 2009 et reconduit en 2010, le remboursement dès la première année suivant l’exécution de leurs dépenses de R&D va donc devenir systématique pour les PME.

Pour lever des zones d’ombre sur les dépenses éligibles – et couper court aux rumeurs concernant les libertés prises avec les règles notamment par les grandes entreprises –, un groupe de travail du ministère de l’Economie va s’atteler à la rédaction d’un nouveau guide du crédit d’impôt recherche. Mais rien n’indique que le périmètre sera élargi, au design ou aux logiciels, comme le souhaitait le groupe de travail des EGI.

Les deux autres mesures « innovation » retenues concernent les brevets. L’une portera sur l’allégement de la fiscalité sur l’exploitation de brevets par les filiales françaises de grands groupes. La seconde (plus poussée par la Caisse de dépôts que par les EGI) consistera en la création d’un fonds « France brevets » doté de 100 millions d’euros, dont 50millions issus de la CDC (qui a déjà créé un fonds semblable de 20 millions en octobre 2009) et 50 millions des fonds « valorisation » de l’emprunt national. Objectif ? Constituer des portefeuilles de brevets liés à une même technologie, soit pour renforcer la capacité de protection d’une invention, soit pour faciliter le transfert technologique de la recherche publique ou de brevets déposés par une PME ne pouvant l’exploiter seule. « Mais attention à ne pas oublier que la valeur d’un brevet ne peut pas être dissociée du projet scientifique qui l’a porté  », rappelle Franck Tetaz, conseil en propriété industrielle du cabinet Regimbeau.

8/ Une gestion prévisionnelle de l'emploi au plus près des territoires

Les arbitrages des états généraux n’ont pas ciblé les efforts financiers sur les salariés. La seule mesure qui les concerne est une prime de 2000 euros pour des contrats de professionnalisation « tutorés ». Son enveloppe globale n’est même pas chiffrée. Mais les mesures qui ne coûtent pas ne sont pas forcément les moins efficaces. Sur le volet social, l’idée d’une « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial » (GPEC) pourrait se révéler structurante si elle est mise en oeuvre. Elle est défendue de longue date par la CFDT. Car il ne suffit pas de mettre de l’argent sur les filières d’avenir, il faut aussi y repositionner les salariés. La GPEC de territoire, c’est un peu le chaînon manquant social pour éviter que chaque fermeture de site ne tourne au drame. Aujourd’hui, toutes les branches sont dotées d’observatoire de l’emploi mais elles ignorent souvent le local. Il n’y a pas non plus une grande concertation interbranches.

Le problème des salariés de l’industrie n’est pas tant de changer d’entreprise, de poste, voire de métier que de changer de région. En particulier, les plus modestes qui n’ont pas les moyens de lâcher maison, travail du conjoint pour tout reconstruire... Depuis janvier 2010, les préfectures, via les Direccte, doivent fédérer l’anticipation territoriale. Cela permettra de mieux affecter les fonds de la formation qui, parfois, ne sont pas fléchés sur les bons enjeux.

La première mission s’attachera à l’étude d’un « chèque conseil » au bénéfice des PME pour le recours à la consultation des laboratoires publics de recherche.

9/ Un état actionnaire actif

Convoquer à Bercy ou à l’Elysée les patrons des grands groupes sous les feux de l’actualité (Total, Renault…) est désormais une habitude. Le président veut aller plus loin. « Il n’est pas normal que Renault n’ait plus qu’un tiers de ses effectifs en France alors que l’Etat a mis 6milliards d’euros pour les constructeurs », a-t- il martelé à plusieurs reprises à Marignane. Sans remettre en cause le rôle de l’Agence des participations de l’Etat (APE), Nicolas Sarkozy souhaite une plus grande implication des ministères concernés. La feuille de route est claire. Pour les entreprises dont l’Etat figure au capital, celui-ci sera représenté au conseil d’administration par au moins deux administrations, l’APE donc et un ministère concerné: défense, santé, agriculture… Le management des groupes devra faire son grand oral devant les représentants de l’Etat pour un échange sur la stratégie, les investissements, l’emploi. Déjà, l’Elysée a annoncé que l’Etat allait nommer un administrateur supplémentaire, issu du ministère de l’Industrie, chez Renault, La Poste et France Télécom. Chez Renault, ce sera Luc Rousseau, le patron de la DGCIS à Bercy, pas vraiment un foudre de guerre. Ces coups de menton, surtout, ne doivent pas faire oublier un principe absolu de droit commercial: l’égalité de traitement des actionnaires fussent-il publics. A quand une class action contre Nicolas Sarkozy ?

10/ Une taxe carbone aux frontières

Le dada du Président revient sur le devant de la scène. Dès sa campagne présidentielle, il a dénoncé les inégalités qu’entraînaient pour les entreprises la pression environnementale européenne. Pour lutter contre les risques de délocalisation (les fameuses «fuites de carbone») ou éviter le dumping vert, le Président milite donc pour la création d’une taxe carbone à l’entrée en Europe.

Ce « mécanisme d’inclusion aux frontières ». vise, via une taxe, à soumettre les produits importés en Europe aux mêmes contraintes en matière de CO2 que les producteurs européens. Cette idée était au départ vouée à l’échec : l’OMC et la Commission étaient contre. Mais les temps changent. La perspective pour 11.000 usines européennes d’acheter aux enchères dès 2013 leurs quotas de CO2, actuellement gratuits, changera la donne. Le discours sarkozyste commence à séduire certains de ses homologues européens. Fin février, le sujet était discuté à la Commission et appuyé par l’Allemagne. Il est désormais possible que cette taxe existe un jour... Mais sous quelle forme ? La taxe carbone à la française, retoquée par le conseil constitutionnel en cours de rediscussion, montre la complexité du montage de ce genre d’opérations.

Une enquête de la rédaction

Le financement de la protection sociale en débat

« On ne peut pas fonder toute notre protection sociale sur la taxation du travail », a tonné le Président. Cette charge contre... les charges (sociales) n’est pas passée inaperçue. Côté patronat, Yvon Jacob exulte: « Un tabou est levé. Avec cette demande expresse d’allégement des charges, le Président reconnaît la situation unique de la France vis-à-vis de ses partenaires européens. C’était l’une des conclusions fortes des états généraux. » Frédéric Saint-Geours, le président de l’UIMM a déclaré au « JDD » que le premier sujet de la conférence nationale de l’industrie « devra être le niveau comparatif des charges entre entreprises françaises et allemandes ». Il a en ligne de mire le décrochage sur les cotisations sociales. Selon Eurostat, en 2008, elles pèsent 42,5% des rémunérations brutes en France, contre 23,5% en Allemagne. Un écart qui ne se répercute pourtant pas sur les coûts du travail, en particulier dans l’industrie manufacturière, où le coût horaire (salaires, primes, charges, formation…) tourne autour de 33 euros, en France comme en Allemagne.


Les syndicats ont accueilli le propos présidentiel avec froideur. « Nous ne sommes pas contre le débat sur l’assiette sur laquelle repose la solidarité, explique Marcel Grignard, le numéro 2 de la CFDT, mais c’est une hérésie de penser que la question de la compétitivité des entreprises sera résolue en baissant les charges. » La CGT et FOont vu pointer le retour de la TVA sociale. « Une part de la droite n’a pas abandonné l’idée », juge Mohamed Oussedik, le secrétaire confédéral de la CGT. Pour FO, c’est casus belli: « Le risque, c’est que les ménages paient deux fois: comme salariés et comme consommateurs. » En 2007, l’Allemagne a augmenté de 3 points sa TVA, pour en affecter 2 à la réduction des déficits et 1 à la baisse des cotisations. En France, sont aussi envisagées la hausse de la CSG (frappant tous les revenus), le recours à l’épargne individuelle pour financer une part des retraites et alléger les cotisations, ou enfin l’impôt direct. Mais là, c’est d’un autre tabou qu’il s’agit.

Anne-Sophie Bellaiche

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