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Le plan du Sénat contre les pénuries de médicaments

Coralie Lemke ,

Publié le

Le nombre de ruptures de stock de médicaments augmente chaque année, entraînant la pénurie de molécules parfois vitales. Le Sénat propose une batterie de mesures pour y remédier, comme la création d'un pôle public. 

Le plan du Sénat contre les pénuries de médicaments
Une mission du Sénat travaille sur les questions de pénurie depuis le mois de juillet.
© Wikimedia/Richard Ying et Tangui Morlier/CC

En ce moment, impossible de trouver du Sinemet, le médicament contre la maladie de Parkinson. En 2017, c’étaient le melphalan et le crisantaspase, deux médicaments contre le cancer. Chaque année, le nombre de pénuries de médicaments augmente. Rien qu’en 2017, 530 signalements ont été recensés, soit 30% de plus qu’en 2016. Une pénurie qui touche aussi bien des médicaments basiques, comme certains antibiotiques que ceux destinés aux maladies graves.

"On parle toujours du prix et de la sécurité du médicament. Cette fois, nous voulons alerter sur les problèmes de disponibilité. Ces pénuries entraînent des pertes de chances pour le patient, qui peuvent aller jusqu’au décès", martèle Yves Daudigny, président de la mission d’information sur les pénuries de médicaments et de vaccins, et sénateur de l’Aisne.

 

Depuis juillet, cette commission d’une vingtaine de sénateurs planche sur les réponses à apporter aux tensions d’approvisionnement dans les pharmacies et les hôpitaux, en multipliant les auditions de chaque maillon de la chaîne du médicament, des professionnels de santé aux grossistes répartiteurs, en passant par les syndicats des entreprises du médicament.

Prendre le relais des laboratoires pharmaceutiques

Pour remédier aux situations critiques, la mission sénatoriale propose la création d’un pôle public de fabrication du médicament. "Nous demandons à ce qu’en cas de nécessité, certains médicaments soient fabriqués par la Pharmacie des armées", explique Jean-Pierre Decool, le rapporteur de la mission.

"A chaque fois que nous faisons face à une pénurie, le ministère de la Santé nous oppose que le gouvernement n’a pas d’outil pour pallier aux acteurs industriels", regrette Laurence Cohen, vice-présidente de la commission et sénatrice du Val-de-Marne, membre du Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. Alors, quels médicaments privilégier ? La liste complète n’a pas encore été établie.

 

Autres demandes évoquées, des sanctions financières systématiques pour les industriels responsables des pénuries ainsi que la publication des sanctions et des historiques de ruptures de stock de chaque entreprise. Deux mesures qui visent clairement les laboratoires pharmaceutiques, "pas irresponsables" des pénuries, même si le groupe souhaite "mettre en évidence les multiples causes des pénuries."

Reste à convaincre le gouvernement de prendre en compte ces recommandations. "Nous demandons à ce que les conclusions de ce rapport soient intégrées dans le plan Santé 2022", explique Yves Daudigny. Des amendements pourraient aussi être apportés au PLFSS 2019, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année prochaine.

"Les médicaments ne sont pas des produits industriels comme les autres", insiste Laurence Cohen, qui rappelle qu'il en va de l'indépendance de l'Etat d'un point de vue sanitaire. Même si le rapporteur Jean-Pierre Decool le reconnaît, il faudra un certain nombre d’années pour que ce plan puisse aboutir.

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