Le plan du gouvernement pour diminuer l’usage des pesticides

S’opposer aux substances à risque… dont le glyphosate ?

Concrètement, "la France s’opposera au renouvellement ou à la prolongation des substances les plus préoccupantes au niveau européen". Celles mentionnées dans le rapport rendu récemment par la mission IGAS-CGAER-CGEDD, seront regardées de près. Le glyphosate fera l’objet de nouvelles études, y compris des études toxicologiques expérimentales, dont le résultat sera attendu d’ici trois ans. L’Inserm et l’Anses porteront "une nouvelle étude expérimentale sur la dangerosité du glyphosate afin de porter ses résultats au niveau européen". Une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant sera menée, via une campagne exploratoire dès cette année.

Regarder de plus près les effets cocktails ou cumulatifs

L’Anses devra détecter (dans les aliments, l’eau, l’air, ou via le système de phyto-pharmacovigilance) et identifier les pesticides jugés à risques pour la santé publique ou l'environnement, "afin de les inscrire sur la liste des substances dont on envisage la substitution". L’évaluation des risques de chaque produit devra "prendre en compte les effets « cocktail » et cumulatifs des pesticides", notamment dans la détermination des limites maximales de résidus, la recherche devant être renforcée sur ces sujets.

Revoir le système européen

Le gouvernement appelle à "réviser la législation européenne sur les produits phytopharmaceutiques, pour un système plus sûr, plus transparent et plus simple". En demandant à la Commission européenne qu’elle mette fin dans les meilleurs délais à l'approbation des substances classées cancérogènes de catégorie 1, ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1, ou perturbateurs endocriniens. Il veut aussi "faire évoluer le droit européen pour permettre à chaque Etat membre d’engager unilatéralement le retrait des substances préoccupantes quand il existe des alternatives acceptables". Le Parlement européen vient justement de décider de mettre en place une "commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides" dans l'Union Européenne.

Soutenir et accélérer l’innovation

Le gouvernement entend "limiter les risques de dérive" des pesticides lors de leur application "en adaptant le matériel de pulvérisation". Mais aussi "mobiliser la recherche sur les solutions alternatives aux herbicides, au glyphosate et aux néonicotinoïdes en particulier, notamment pour les impasses identifiées", en s’appuyant sur les acteurs de la recherche (dont les instituts techniques agricoles) et les filières concernées, ou des expérimentations d'agro-équipements dédiés.

Il promet de soutenir le développement du biocontrôle : en facilitant l’homologation pour les TPE/PME souhaitant développer ces alternatives naturelles aux pesticides, et en proposant "au niveau européen la reconnaissance des produits de biocontrôle dans le cadre de la révision du règlement 1107/2009".

… Mais avec quel financement ?

Côté financement, il propose d’accompagner les agriculteurs dans cette transition en fléchant une partie des aides publiques pour l'acquisition de matériels de substitution, en mobilisant une partie des recettes de la redevance pollutions diffuses, ou encore en ciblant des financements des organismes de développement agricole dans le cadre du CASDAR et d'Ecophyto. Pas d’allusion, pour l’instant, au plan de 5 milliards d’euros d’investissement promis pour l’agriculture. Malgré la demande d'Eric Thirouin, le Monsieur « Environnement » de la FNSEA. "Une large partie du plan d’investissement de 5 milliards d’euros du gouvernement doit être consacrée à la R&D pour des alternatives aux pesticides" (lire notre interview).