Le plan de soutien aux PME, contrôlé et élargi

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Dévoilé à grand bruit par le gouvernement début octobre, le plan national de soutien au financement des PME, est affiné de jour en jour. Tout d'abord, pour apaiser les craintes de voir les 22 milliards d'euros dormir dans les banques, le plan sera bientôt "sous contrôle". "Sous quinze jours, l'Etat signera une convention avec la Fédération bancaire française qui nous permettra de suivre précisément les montants globaux des prêts aux PME", a déclaré hier à la presse, Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat aux PME. Ainsi, l'Etat français veut s'assurer une "complète transparence sur les fonds orientés vers les PME". Le gouvernement exige que ces données seront publiées chaque mois.

Par ailleurs, sur les 17 milliards d'euros reversés sous forme de prêts, une première tranche de 8 milliards, provenant des livrets de développement durable (LDD) est disponible depuis le mercredi 8 octobre pour les PME de moins de 250 salariés. Les 9 milliards restants, émanant des livrets d'épargne populaire, le seront dès le 15 octobre et seront élargis aux PME comptant jusqu'à 5000 salariés.

Un numéro azur. Du côté d'Oséo, la banque publique dédiée aux PME, très sollicitée dans ce plan de soutien, un numéro azur va être mis en place pour permettre aux chefs d'entreprise d'accéder rapidement aux 5 milliards d'euros de risques supplémentaires. Par ailleurs, Oséo rendra opérationnel dans quelques jours le fonds de garantie prévu par le plan pour permettre de convertir 1 milliard d'euros de découverts en prêts à court et moyen terme.

Un outil de mobilisation de créances. En outre, un nouveau dispositif appelé Avance Plus va être mis en place pour que les PME se débarrassent de leurs créances: celles-ci pourront être cédées à Oséo qui avancera les fonds. Déjà utilisé pour les donneurs d'ordres publics (collectivités, SNCF, etc.), l'outil sera étendu aux donneurs d'ordres privés. Dans le même temps, le crédit impôt recherche pourra, lui, être transformé en créance sur l'Etat. Oséo sera alors chargé de le convertir en argent frais dans un délai de trois mois.

Enfin, Hervé Novelli, en concertation avec les collectivités locales, doit proposer deux décrets avant la fin du mois pour que ces dernières réduisent les délais de paiement de 45 à 30 jours, pour une application dès le 1er janvier 2009.

Carmela Riposa

A lire aussi :
Plan de soutien aux PME : 22 Mrds d'euros débloqués, 03/10/2008

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