"Le plafonnement de la collecte du CETIM, c’est un peu notre 11 septembre"

Un article du projet de loi de finances voté le 14 décembre dernier prévoit qu’une trentaine d’organismes qui tiraient leurs ressources de taxes affectées subissent un plafonnement du produit de leur collecte. Au-delà, les sommes iront rejoindre le budget de l’Etat. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du Cetim (le centre des techniques des industries de la mécanique), s’insurge contre une décision qu’il juge dommageable pour la filière.
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L'Usine Nouvelle - Quelle est la logique qui a conduit l’Etat à plafonner vos ressources ?
Philippe Choderlos de Laclos - En fait tous les organismes qui bénéficient de ressources issus d’une taxe affectée se sont vu soumettre à un plafonnement. Au départ, l’affaire est partie d’un rapport du sénat qui s’interrogeait en particulier par rapport au CNC (Centre national du cinéma) alimenté par une taxe sur les billets. Et il y avait sans doute dans certains organismes bénéficiant d’une taxe sur la consommation des "poches de ressources" non utilisés. Le financement du Cetim est lui assis sur une taxe sur le chiffre d’affaire des produits mécaniques. Et c’est une logique totalement différente car ce sont les industriels eux-même qui chaque année à la FIM ( fédération des industries de la mécanique) acceptent de s’imposer ce prélèvement pour financer leur propre développement technique.

Votre budget sera-t-il affecté en 2012 ?
Grâce à un dialogue intense auprès des pouvoirs publics nous avons réussi à éviter la catastrophe. Au départ les services de Bercy avait imaginé un plafond de collecte basé sur la pire année de la décennie 2000, la collecte de crise de 2009. Finalement nous avons réussi à faire passer un montant de plafond de 70,2 millions qui correspond à la collecte de l’année dernière augmenté de 2,5 % .

N’est-il pas normal qu’en période de disette budgétaire, l’Etat veuille contrôler des taxes levées pour le compte d’autres opérateurs ?
Bercy veut que rien n’échappe au contrôle de l’Etat. Le problème c’est que notre cas a été assimilé à des opérateurs qui opèrent pour le compte de l’Etat, en bénéficiant de taxe qui repose parfois sur la consommation. Nous, nous sommes des industriels qui se mettent d’accord pour s’appliquer à eux-même un impôt pour financer un certain nombre de services. Cela n’a rien à voir. C’est la même chose pour les comités professionnels de développement économiques, qui financent ainsi le développement commercial ou export de leur filière. L’Etat perturbe cet équilibre qui était géré dans une logique mutualiste par l’ensemble des acteurs d’un secteur. C’est un peu notre 11 septembre car on remet en cause un système efficace depuis 1948. Chaque année nous devrons aller renégocier notre plafond. Et si la part de collecte qui nous attribué descend trop bas et que les ressources versées au budget de l’Etat augmente, il y a un risque pour que les industriels n’aient plus envie de payer ou veuillent baisser le pourcentage de la taxe. Avant nous étions soumis aux aléas de la conjoncture (car nos revenus dépendent du chiffre d’affaire du secteur), aujourd’hui nous serons aussi soumis aux aléas des finances publiques. Tout cela est une aberration alors que chacun s’accorde à penser qu’il faut développer l’innovation dans l’industrie et c’est notre rôle.

Propos recueillis par Anne-Sophie Bellaiche

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