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Le patronat revient à la charge pour réformer le contrat de travail

Cécile Maillard

Publié le

Les organisations patronales n’abandonnent pas leur idée de sécuriser la rupture des contrats de travail pour les employeurs. Ils l’ont rappelé à l’occasion de leur rencontre avec le Premier ministre, lundi 11 janvier, sur le thème de l’emploi.


Signature d'un contrat de travail

Le Premier ministre a indiqué à plusieurs reprises que son gouvernement ne toucherait pas au contrat de travail, mais rien n’y fait : le patronat veut cette réforme, il la réclame à nouveau, à cor et à cris.

Dimanche, à la veille de la rencontre des organisations patronales et syndicales avec le Premier ministre et la ministre du Travail sur le thème de l’emploi, le Medef et d’autres associations patronales ont publié une tribune appelant à la mise en place d’un contrat de travail "agile". Leur idée : que la rupture du contrat de travail soit sécurisée juridiquement pour les employeurs, afin de surmonter leur "peur de l’embauche", un concept popularisé par Laurence Parisot lorsqu’elle présidait le Medef.

Un barème pour les indemnités prud'homales 

Comment ? D’une part, en prévoyant dès la signature du contrat, des motifs de rupture liés à la situation économique de l’entreprise ou à la réalisation d’un projet ; d’autre part, en plafonnant le montant des indemnités touchées aux prud’hommes en cas de contestation du licenciement, ce plafond étant dépendant de l’ancienneté dans l’entreprise. En 2014, la CGPME avait préconisé un "contrat de croissance" dont les contours étaient très proches.

Côté indemnités prud’homales, le patronat est sur le point d’obtenir satisfaction. La loi Macron avait prévu un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, mais ce passage s’est fait retoqué par le Conseil constitutionnel durant l’été 2015 parce qu’il prévoyait des indemnités différentes selon la taille de l’entreprise.

Cette différence de traitement ne respecte pas le principe d’égalité, a jugé la haute juridiction. La ministre du Travail est donc en train de préparer un nouveau barème, qui sera inclus dans son projet de loi sur le travail présenté en mars en conseil des ministres. Il ne tiendra plus compte de la taille des entreprises, mais uniquement de l’ancienneté des salariés. L’ancien barème était indicatif, celui-ci devrait être obligatoire et imposer un minima et un maxima. La loi Macron tente par ailleurs d’accélérer la justice prud’homale, en réformant ses procédures. Elle entre en vigueur progressivement d’ici 2017.

L'exécutif refuse de toucher au CDI

En revanche, l’exécutif l’a rappelé à plusieurs reprises, il ne touchera pas au contrat de travail. Au CDI, en tout cas. Les syndicats y sont farouchement opposés. A sa sortie de Matignon, lundi, Laurent Berger (CFDT) a rappelé qu’il s’agissait d’ "une ligne jaune" pour son syndicat, critiquant le "lobbying patronal" sur le sujet.

A l’approche de l’élection présidentielle, Premier ministre et président de la République ne prendront pas l’initiative d’un clash avec ce syndicat réformiste. Mais le gouvernement est toujours resté plus évasif sur les CDD. Les accords d’entreprise, à qui la future loi sur le travail donnera plus de liberté, pourront-ils édicter des règles "locales" sur le recours aux contrats à durée déterminée ? Autoriser, par exemple, plus de deux renouvellements ou une durée totale supérieure à 18 mois ? Interrogé sur ce point lors de sa présentation de la réforme du droit du travail, Manuel Valls avait refusé de répondre.

Les chefs d’entreprise, interrogés il y a un an par l’Usine nouvelle, n’en démordent pas, notamment dans l’industrie : ils embaucheront, si un contrat gonfle leur carnet de commande ou si leur activité est florissante, à condition de pouvoir licencier sans difficultés à la fin de leur mission ou en cas de retournement économique.

Cécile Maillard

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1 commentaire

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12/01/2016 - 11h22 -

Plutôt que complexifier encore le droit du travail, il serait plus simple (et plus équilibré) que les salariés licenciés doivent prévenir leur employeur s'ils prévoient de saisir les prudhommes pour licenciement abusif. Il suffirait alors de créer une commission consultative au niveau des prudhommes, et d'autoriser l'employeur à interrompre le préavis dans l'attente de son avis. Cela éviterait l'essentiel des litiges et supprimer l'épée de Damoclès qui pèse sur les employeurs et, la rupture conventionnelle étant moins utile, cela économiserait des fonctionnaires. A bon entendeurs (un entrepreneur concerné).
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