Le Parlement vote le backloading

Après un vote légèrement négatif du Parlement au printemps (334 voix contre, 315 pour, et 63 abstentions), la proposition a cette fois été approuvée par 344 voix contre 311, et 46 abstentions. Sur les trois prochaines années, 900 millions de tonnes de quotas vont ainsi être gelées pour la période 2013-2020, sur un total de 8,5 Mrds de tonnes. Cette mesure est destinée à relancer un marché carbone exsangue, dont le prix de la tonne est actuellement à moins de 3 euros, grevé ces dernières années par le ralentissement de l'activité industrielle et par les excédents de crédits accumulés sur cette même période. En plus de ce gel, la Commission européenne pourrait aller plus loin et retirer définitivement plusieurs millions de certificats. La majorité des États membres soutient cette mesure, comme la France, à l'exception de certains pays, Pologne en tête. Du côté de l'industrie chimique, le Cefic a immédiatement déploré le résultat du vote, perçu comme clairement négatif pour les acteurs du secteur. L'organe européen représentatif de l'industrie chimique dans l'UE estime que le backloading est tout sauf la solution. Il n'apportera pas la garantie d'encourager des investissements dans des activités vers des technologies plus propres et décarbonées, tandis qu'il va engendrer encore plus d'incertitude et de poids sur les acteurs concernés par la directive ETS. Le Cefic y voit juste un signal pour doper artificiellement les prix, affaiblissant la compétitivité des industriels et détournant les investissements des nécessaires besoins en innovation. De son côté, l'UIC juge que cette mesure n'est pas nécessaire et qu'elle va avoir pour effet de « renchérir le coût de l'énergie pour les entreprises, qui souffrent déjà d'un déficit de compétitivité, en particulier en raison du coût du gaz trois à quatre fois inférieur aux États-Unis qui exploitent leur gaz de schiste ». Cela étant, l'UIC dit avoir pris acte du vote parlementaire et appelle à ce qu'il « clôture les débats sur les ajustements de la période en cours. La stabilité des règles de la directive ETS doit à présent être garantie pour les industriels jusqu'en 2020 ».