Le Parlement signe l'acte de naissance de la BPI et du crédit impôt compétitivité

Le texte de compromis Assemblée-Sénat sur la création de la Banque publique d'investissement (BPI) a été adopté le 19 décembre au soir par les députés puis les sénateurs. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a également été définitivement entériné.

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Le Parlement signe l'acte de naissance de la BPI et du crédit impôt compétitivité

La création de la BPI a officiellement reçu le feu vert des parlementaires, après plusieurs semaines de navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Faisant suite aux députés qui ont voté largement "pour", les sénateurs ont adopté le texte de compromis Assemblée-Sénat dans la soirée, comme le rapporte l'AFP.

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Dans le même temps, l'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi soir le budget rectificatif 2012, dans lequel figure la nouvelle mesure phare du gouvernement en faveur des entreprises, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Le 18 décembre, l'Assemblée nationale avait apporté des retouches au CICE, notamment sur son élargissement aux coopératives, bailleurs sociaux et autres mutuelles, et sur le rajout de la mention "doit contribuer au financement de la transition écologique et énergétique" à ses objectifs.

De son côté, le Sénat a tout fait pour empêcher ce texte de passer, rejetant en bloc le CICE. Le 15 décembre, ils infligaient un camouflet au gouvernement en supprimant l'amendement sur la création du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Un acte sans conséquence, car, en matière législative, l'Assemblée nationale garde le mot de la fin et a définitivement adopté l'amendement le 19 décembre.

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