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Le Parlement européen renforce la réglementation sur les minerais de sang

Alors que la Commission avait opté pour un texte peu contraignant, le Parlement européen a tranché, le 20 mai, en imposant un mécanisme de surveillance sur toute la filière concernée par l'importation de minerais en provenance de zones de conflits.

Myrtille Delamarche

21 Mai 2015 \ 14h35

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21 Mai 2015 \ 14h35

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Le Parlement européen renforce la réglementation sur les minerais de sang

Le dernier numéro

Les eurodéputés n'ont suivi ni la commission parlementaire du commerce international, ni la proposition initiale de la Commission européenne. Le projet de règlement sur les minerais de sang proposé par cette dernière mentionnait un auto-contrôle basé sur le volontariat. Quant à son interprétation par la commission parlementaire, transcrite dans un texte adopté le 14 avril, elle n'était contraignante que pour les raffineries et fonderies européennes. Les autres importateurs, en amont, et les fabricants de produits finis en aval auraient pu continuer d’utiliser du tungstène, de l’étain, ou du tantale dont le produit de la vente est susceptible de financer des conflits.

Le texte adopté par le Parlement le 20 mai va plus loin et impose à la filière, soit quelque 420 importateurs et l'ensemble de leurs clients (environ 800 000 entreprises) de l'Europe des 28, une obligation de moyens pour s'assurer que les métaux qu'ils utilisent n'alimentent pas les nombreux conflits qui cernent les régions minières d'Afrique et d'Asie.

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Le patronat juge le texte inapplicable

Mais cette étape ne signe pas la fin de parcours pour ce texte, qui devra faire l'objet d'une négociation avec la Commission, objet de nombreuses pressions venues notamment du patronat. En France, le Medef milite ouvertement contre une législation trop contraignante qu'il juge inapplicable par les entreprises. Celles-ci ne disposent d'aucun moyen de contrôle sur des régions souvent lointaines et peu accessibles.

Myrtille Delamarche

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