Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Matières premières

Le Parlement européen redéfinit le dumping

Myrtille Delamarche , , ,

Publié le

La Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a adopté un texte modifiant les critères de mesure d’un potentiel dumping, en vue de muscler la réglementation européenne sur cette distorsion de concurrence.

Le Parlement européen redéfinit le dumping © European Union 2013 - EP Louise WEISS building - Architecture Studio

Le Parlement européen hausse le ton contre le dumping. Les règles de détermination de la valeur en dessous de laquelle s’applique la législation antidumping ont été revues, le 20 juin, avec l’adoption en commission d’un texte prévoyant une nouvelle méthode de calcul du dumping – et donc des sanctions contre ses auteurs. Ce nouveau texte vise notamment à écarter les craintes liées à l’attribution à la Chine du statut d’économie de marché, statut dont elle a été écartée, comme convenu, durant quinze ans suite à son adhésion à l’OMC en 2001.

L’intervention gouvernementale sur les facteurs de production surveillée

Le texte, adopté en commission du commerce international (INTA), ne se base plus sur ce statut d'économie de marché. Il prévoit notamment que les enquêtes antidumping prennent en compte le respect par le pays exportateur des normes fiscales, environnementales et de travail internationales. Le prix de vente du produit importé, comparé au prix sur le marché destinataire, ne serait donc plus le seul critère. Le coût de production, tels le coût des matières premières, de l’énergie utilisée, ou de tout autre facteur de production influencé par une intervention du gouvernement serait pris en compte. Tout comme des mesures protectionnistes ou des facilités de financement accordées par un Etat. Le texte devrait être entériné en séance plénière en juillet pour une mise en place des nouvelles règles d’ici la fin 2017.

Deux règlements européens visent actuellement à défendre l’industrie européenne contre les distorsions de concurrence. Le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ou «règlement antidumping de base») et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (ou «règlement antisubventions de base»). Ce sont leurs premiers articles qui pourraient s’en trouver modifiés.

Eurofer satisfait de ce durcissement

"La proposition de la Commission était basée sur le concept de "distorsion significative". Le périmètre couvert était incomplet et la procédure, floue. Il est crucial d"assurer une certitude légale et des processus transparents, pour éviter d'ajouter au fardeau de l'industrie pénalisée par le dumping", a commenté Axel Eggert, directeur général d'Eurofer. L'association de l'industrie sidérurgique et des aciéristes européens soutenait le texte adopté en commission, bien plus précis sur la nature de ces distorsions.

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

1000 INDICES DE REFERENCE

  • Vous avez besoin de mener une veille sur l'évolution des cours des matières, la conjoncture et les coûts des facteurs de production
  • Vous êtes acheteur ou vendeur de produits indexés sur les prix des matières premières
  • Vous êtes émetteur de déchets valorisables

Suivez en temps réel nos 1000 indices - coût des facteurs de production, prix des métaux, des plastiques, des matières recyclées... - et paramétrez vos alertes personnalisées sur Indices&Cotations.

 

LES DOSSIERS MATIERES

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle