Le Parlement européen laisse de la marge aux constructeurs pour s'adapter aux nouvelles normes d'émissions sur le diesel

Alors que l'affaire Volkswagen a secoué les esprits, les eurodéputés ne se sont finalement pas opposés aux nouvelles limites d'émissions de gaz polluants qui prévoient une large marge de tolérance pour les émissions de NOx lors des tests en conditions réelles pour les moteurs diesel. D'après la Commission, un véto aurait entraîné un report de plusieurs mois de l'application contraignante des tests en condition réelle de conduite, censés corrigés le manque de pertinence des tests réalisés en laboratoire.

Les eurodéputés ne se sont finalement pas opposés aux nouvelles limites d'émissions de gaz polluants qui s'appliqueront aux tests en conditions réelles pour les moteurs diesel. Le projet de proposition de résolution de la commission de l'environnement a été rejeté par 323 voix contre 317, et 61 abstentions.

D'après le nouveau réglement, décidé fin octobre par un comité d'experts et de représentants des Etats membres, les constructeurs automobiles doivent bénéficier d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote de 110% pour les nouveaux modèles mis en circulation. C'est deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests en laboratoire.

"Un assouplissement transitoire justifié"

Une décision qui peut paraître surprenante dans la foulée de l'affaire Volkswagen et la remise en cause des tests antipollution réalisés en laboratoire. Mais le Parlement se justifie dans un communiqué : "selon la Commission européenne, l'assouplissement transitoire des plafonds est justifié. Il est en effet nécessaire de prendre en compte les incertitudes techniques liées à la mise en place du nouveau mécanisme de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), ainsi que les limites techniques à l'amélioration à court terme des performances mondiales réelles en matière d'émissions pour les voitures diesel fabriquées actuellement". Toujours selon la Commission, un véto du Parlement aurait entraîné un report de plusieurs mois de l'application contraignante des tests en condition réelle de conduite, qui doivent justement permettre de corriger le manque de pertinence des tests réalisés en laboratoire. Bruxelles s'engage en outre à "serrer la vis" à mesure que "les technologies de mesure des émissions s'amélioreront".

Une décision critiquée

Plusieurs élus ont toutefois exprimé leur mécontentement suite à cette décision. La coprésidente des Verts au Parlement européen, Rebecca Harms, a ainsi déploré dans un communiqué le fait que "la majorité des députés conservateurs et aussi quelques sociaux-démocrates se sont laissés endormir par le lobby de l'automobile, transformant ainsi en loi le principe de dépassement des seuils".

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