Le Parlement européen demande la création d'une autorité de surveillance des émissions automobiles

Face au scandale Volkswagen, le Parlement européen a adopté, mardi 27 octobre, une résolution afin d’envisager la mise en place d’une autorité de surveillance au niveau européen des émissions automobiles. Les députés saluent les enquêtes en cours et souhaitent que des sanctions appropriées soient appliquées.

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Une résolution a été adoptée par une grande majorité du Parlement européen, mardi 27 octobre. Elle vise à contrer tout risque de perte de compétitivité du secteur automobile après le scandale Volkswagen. Le secteur automobile représente un des principaux facteurs de croissance et d’innovation et est un facteur d’emploi important pour de nombreux pays en Europe. Les députés européens ont porté leur recommandation sur trois points.

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Des sanctions pour les fraudeurs

Le Parlement européen appelle à "des contrôles poussés sur une grande variété de marques et de véhicules". Ils encouragent les Etats membres à appliquer toutes les sanctions et mesures appropriées pour remédier aux infractions. La Commission européenne doit également être associée aux enquêtes et devra faire rapport au Parlement européen avant le 31 mars 2016.

En aucun cas les salariés devraient "faire les frais de manipulations mise en œuvre pour fausser les dispositifs de mesure d’émissions", estiment les députés. Les constructeurs coupables de fraude devront donc utiliser leurs propres ressources financières, en commençant par les dividendes, pour couvrir les coûts engendrés.

Un nouveau cycle d’essai pour les tests

Le scandale Volkswagen a montré que les tests actuels ne représentaient pas les émissions des véhicules lors de leur utilisation dans des conditions de conduites réelles. Le Parlement a donc demandé à la Commission de "faire appliquer le nouveau cycle d’essai pour la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles". Les députés européens souhaitent d’ailleurs élargir ses tests à tous les polluants et ne plus se contenter des émissions de NOx.

Le Parlement voudrait que la Commission revoie le système de réception des véhicules pour effectuer l’ensemble des vérifications de manière indépendante. Les députés demandent que la Commission et les Etats membres puissent "exiger des rappels de véhicules" ou encore "suspendre la mise sur le marché d’un modèle" en cas de non-respects des exigences. Dans ce cadre, ils demandent en outre "d’envisager la création d’une autorité de surveillance au niveau européen".

La fin de l’optimisation en laboratoire

Les autorités nationales sont désormais invitées à "se montrer intransigeantes vis-à-vis de l’optimisation des véhicules en vue des essais". Les députés ont pointés des pratiques telles que le surgonflage des pneus pour réduire les frottements au sol, le démontage des rétroviseurs pour améliorer l’aérodynamisme, ainsi que l’utilisation spécifique aux tests de lubrifiants pour le moteur et la boîte de vitesse. Grâce à l'arrêt de ces pratiques, les tests en laboratoires devraient être plus proches de la réalité.

Pierre Monnier

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