Le Parlement de l'UE renforce le "backloading"
Après l'adoption par le Parlement de l'UE en juillet dernier de la proposition d'instituer un gel des quotas de CO2, appelé « backloading », dans le cadre du système des échanges de quotas (Directive ETS), l'UE va plus loin.
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En séance plénière, le Parlement a adopté par 385 voix pour, 284 contre et 24 abstentions un rapport pour fixer des conditions plus strictes pour le backloading. « L'amendement proposé par le Parlement et approuvé par le Conseil stipule que la Commission européenne peut, dans des circonstances exceptionnelles, adapter le calendrier des enchères, à condition qu'une évaluation d'impact montre que les secteurs concernés ne seront pas confrontés à un risque significatif de délocalisation des entreprises en dehors de l'UE. La Commission pourra uniquement introduire une telle adaptation jusqu'en 2020 pour un maximum de 900 millions de quotas », indique ainsi le Parlement. Le Conseil des ministres devrait adopter cette législation lors de sa prochaine réunion prévue les 16 et 17 décembre.
